Dispositifs frais de santé et prévoyance

GIE Astria

Dispositifs frais de santé et prévoyance.
Lot 1: régime frais de santé;
Lot 2: régime prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ?

• GIE Astria

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Astria
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.astria.com 🌏
Courrier électronique: appels.offres@astria.com 📧
Fax: +33 157775080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128804
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site www.astria.com. Ce dossier de consultation contient un réglement de consultation expliquant toutes les conditions de remise de plis, de sélection des candidats et d'attribution de l'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositifs frais de santé et prévoyance.

Lot 1: régime frais de santé;

Lot 2: régime prévoyance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régime frais de santé
Brève description: Cf. cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régime prévoyance
Brève description: Cf cahier des charges.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 2 ans fermes avec deux périodes de reconduction tacite de un an chacune, sauf dénonciation par l'une des parties 2 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception, soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: ASTRIA_2012_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 square Chaptal.

92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement solidaire, sous-traitance, filiale ou autre) il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique 3.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives à la situation juridique demandée ci-dessous ainsi que les tableaux relatifs aux déclarations à fournir afin de justifier des capacités économiques, financières et techniques devront être transmises par courrier.

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1 - Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-,441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, et par l'article 450-1, et par les articles l 445-1 et l 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscritre au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et L 8221-5, L 8251-1, L 8231 -1 et L 8241-1 du code du travail;

3 - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L 640-1 du code du commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques au sens de l'article L 653-1 et suivant du même code, ou d'une procédure équivalent régie par un droit étranger.

4 - Qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le Comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

5 - Qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire au sens des articles L 620-1 et L 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II - Les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats;

III - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Situation économique et financière: Cotisations encaissées en 2010.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— 480 000 EUR pour les frais de santé,

— 210 000 EUR pour la prévoyance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTRIA_2012_01
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site www.astria.com.

Ce dossier de consultation contient un réglement de consultation expliquant toutes les conditions de remise de plis, de sélection des candidats et d'attribution de l'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat ou de saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat (articles 2 et 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publié au Journal officiel de la République française).

Source: OJS 2012/S 078-128804 (2012-04-19)

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