Marchés d'assurances

EPS de Maison Blanche

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de l'etablissement public de santé Maison Blanche.
L'opération d'assurance est composé de quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur:
— Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",
— Lot n° 3: assurance " flotte automobile ",
— Lot n° 4: assurance "risques statutaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ?

• EPS de Maison Blanche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2011-10-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est composée de quatre (4) lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75011
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314722
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats auront à produire les...”

Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. NB: toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement.

Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.

Le dossier de consultation peut être retiré ou remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante: EPS Maison Blanche - DPLAT - bureau des marchés - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE - tél. +33 144644070 - fax +33 144644063 - courriel: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.

Outre les pièces relatives à la candidature, le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes:

— L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.

NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.

— L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.

NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.

— Le cahier des charges, pour chaque lot,

— La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot,

— Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

Les textes applicables sont le Code des Assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Source: OJS 2011/S 193-314722 (2011-10-04)

Informations complémentaires (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-334856
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314722
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2011/S 206-334856 (2011-10-21)

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