Marchés d'assurances

EPS de Maison Blanche

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de l'etablissement public de santé Maison Blanche.
L'opération d'assurance est composé de quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur:
— Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",
— Lot n° 3: assurance " flotte automobile ",
— Lot n° 4: assurance "risques statutaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2011-10-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composée de quatre (4) lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75011
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314722
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. NB: toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement. Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être retiré ou remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante: EPS Maison Blanche - DPLAT - bureau des marchés - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE - tél. +33 144644070 - fax +33 144644063 - courriel: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Outre les pièces relatives à la candidature, le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes: — L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. — L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. — Le cahier des charges, pour chaque lot, — La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot, — Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. Les textes applicables sont le Code des Assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de l'etablissement public de santé Maison Blanche.
L'opération d'assurance est composé de quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur:
— Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",
— Lot n° 3: assurance " flotte automobile ",
— Lot n° 4: assurance "risques statutaires".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre ans (48 mois), avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par l'EPS Maison Blanche également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins 2 mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale hospitalière
Brève description: Assurance responsabilité civile générale hospitalière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le présent marché ne comporte aucune option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1),
— Mandat de l'intermédiaire d'assurance,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant:
—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),
—— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 "cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - "chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles").
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),
— Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),
— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'eps Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de l'etablissement public de santé Maison Blanche (ressources propres). Les paiements sont effectués par l'etablissement public de santé Maison Blanche par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: DPLAT - bureau des marchés, 97 rue de Montreuil
Point de contact: Mme Orain
Téléphone: +33 144644070 📞
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644063 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. NB: toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 est produit par chaque membre du groupement.
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Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré ou remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante: EPS Maison Blanche - DPLAT - bureau des marchés - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE - tél. +33 144644070 - fax +33 144644063 - courriel: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.
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Outre les pièces relatives à la candidature, le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes:
— L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.
NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
— L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.
NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
— Le cahier des charges, pour chaque lot,
— La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot,
— Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
Les textes applicables sont le Code des Assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314722 (2011-10-04)
Informations complémentaires (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-334856
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314722
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2011/S 206-334856 (2011-10-21)
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Région:
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Produits/services:
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