Assurances2011/1

Quantité ou étendue

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Privas et le CCAS de Privas en application de l'article 8 du code des marchés publics. La commune de Privas est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des opérateurs économiques.La commune de Privas adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:— lot n° 1 - assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2 - assurance "responsabilité civile générale",— lot n° 3 - assurance "flotte automobile",— lot n° 4 - assurance "risques statutaires",— lot n° 5 - assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".Le CCAS de Privas adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:— lot n° 1 - assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2 - assurance "responsabilité civile générale",— lot n° 3 - assurance "flotte automobile",— lot n° 4 - assurance "risques statutaires".Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.Chaque membre du groupement de commandes est chargé de signer et de notifier avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres, d'assurer la transmission des pièces contractuelles au contrôle de légalité, d'exécuter les marchés qui le concerne.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0.

Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex - fax: +33 475648334 - courriel: commande.publique@mairie-privas.fr - horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Conditions de remise des offres: Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes:

— par voie électronique:

La remise des offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0.

Les formats de documents acceptés sont les suivants: doc, xls, zip, rtf, pdf (recommandé), txt, jpg, gif, ppt.

Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles Active X ou JAVA indispensables à l'examen de la candidature et de l'offre ne sont pas acceptés.

— par voie postale ou par dépôt:

Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: commune de Privas - place de l'Hôtel de ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex, FRANCE.

Ou remises contre récépissé à la Mairie de Privas aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.