Assurances2011/1

Mairie de Privas

Consultation en vue de la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune de Privas et du CCAS de Privas.
Les assurances concernées sont: l'incendie - divers dommages aux biens + responsabilité civile générale + flotte automobile + risques statutaires + dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Privas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Privas et le CCAS de Privas en application de l'article 8 du code des marchés publics. La commune de Privas est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des opérateurs économiques.La commune de Privas adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:— lot n° 1 - assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2 - assurance "responsabilité civile générale",— lot n° 3 - assurance "flotte automobile",— lot n° 4 - assurance "risques statutaires",— lot n° 5 - assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".Le CCAS de Privas adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:— lot n° 1 - assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2 - assurance "responsabilité civile générale",— lot n° 3 - assurance "flotte automobile",— lot n° 4 - assurance "risques statutaires".Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.Chaque membre du groupement de commandes est chargé de signer et de notifier avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres, d'assurer la transmission des pièces contractuelles au contrôle de légalité, d'exécuter les marchés qui le concerne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Privas
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville BP 612
Code postal: 07006
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Courrier électronique: mairie.privas@mairie-privas.fr 📧
Téléphone: +33 475640644 📞
Fax: +33 475648334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337441
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Conditions d'envoi du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0. Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex - fax: +33 475648334 - courriel: commande.publique@mairie-privas.fr - horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Conditions de remise des offres: Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes: — par voie électronique: La remise des offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0. Les formats de documents acceptés sont les suivants: doc, xls, zip, rtf, pdf (recommandé), txt, jpg, gif, ppt. Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles Active X ou JAVA indispensables à l'examen de la candidature et de l'offre ne sont pas acceptés. — par voie postale ou par dépôt: Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: commune de Privas - place de l'Hôtel de ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex, FRANCE. Ou remises contre récépissé à la Mairie de Privas aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0.

Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex - fax: +33 475648334 - courriel: commande.publique@mairie-privas.fr - horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Conditions de remise des offres: Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes:

— par voie électronique:

La remise des offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0.

Les formats de documents acceptés sont les suivants: doc, xls, zip, rtf, pdf (recommandé), txt, jpg, gif, ppt.

Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles Active X ou JAVA indispensables à l'examen de la candidature et de l'offre ne sont pas acceptés.

— par voie postale ou par dépôt:

Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: commune de Privas - place de l'Hôtel de ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex, FRANCE.

Ou remises contre récépissé à la Mairie de Privas aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en vue de la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune de Privas et du CCAS de Privas.

Les assurances concernées sont: l'incendie - divers dommages aux biens + responsabilité civile générale + flotte automobile + risques statutaires + dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance incendie - divers dommages aux biens
Brève description:

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété de la ville ou du CCAS, loué ou détenu par eux à un titre quelconque, sous réserve des exclusions prévues aux conditions générales.

Informations complémentaires sur les lots:

Les garanties du présent marché sont acquises moyennant le versement d'une cotisation calculée sur la base d'un taux du m². Surfaces développées pour la ville: 55 090 m². Surfaces développées pour le CCAS: 460.65 m² La cotisation sera révisée de la manière suivante: les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence (indice FFB) et de l'évolution du patrimoine. La date d'établissement du prix initial est janvier 2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance
Brève description:

Toutes les activités de la commune et du CCAS et de leurs services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.

Informations complémentaires sur les lots:

Les garanties du présent marché sont acquises moyennant le versement d'une cotisation annuelle basée sur un pourcentage de la masse salariale. Masse salariale de la ville: 3 027 389,61 (TIB) + 37 853,31 (NBI) + 60 089,52 (SFT) + 1 507 284,29 (charges patronales). Masse salariale du CCAS: 616 387 (masse salariale brute) + 247 786 (charges patronales). Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence (indice FFB) ou de l'évolution de la masse salariale. La date d'établissement du prix initial est janvier 2012.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile"
Brève description:

Pour la commune et le CCAS, l'assurance comprend notamment les dommages causés aux tiers - responsabilité civile circulation et hors circulation + la protection juridique + les dommages subis par les véhicules assurés + l'incendie et forces de la nature + le vol + le bris de glaces + les catastrophes naturelles + les dommages tous accidents + le conducteur + les effets personnels - objets + l'assistance flottes + les marchandises…

… transportées.Pour le CCAS uniquement, l'auto-mission en sus.

… transportées.

Pour le CCAS uniquement, l'auto-mission en sus.
Informations complémentaires sur les lots:

Les garanties du présent marché sont acquises moyennant le versement d'une cotisation annuelle basée sur le parc automobile. Nombre de véhicules (toutes catégories confondues) pour la ville: 43 + 22 matériels immatriculés ou non. Nombre de véhicules (toutes catégories confondues) pour le CCAS: 5 Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence et de l'évolution du parc automobile. L'indice considéré est l'indice SRA qui mesure l'évolution du coût de la réparation automobile. La date d'établissement du prix initial est janvier 2012.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "risques statutaires"
Brève description:

L'assureur garantit à la commune et au CCAS, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la…

… Cnracl.— pour la solution de base: le décès + l'accident du travail + les maladies professionnelle et frais de soins (sans franchise),— pour l'option 1: CLM / CLD (sans franchise),— pour l'option 2: CLM / CLD (avec une franchise de 60 jours).

… Cnracl.

— pour la solution de base: le décès + l'accident du travail + les maladies professionnelle et frais de soins (sans franchise),

— pour l'option 1: CLM / CLD (sans franchise),

— pour l'option 2: CLM / CLD (avec une franchise de 60 jours).

Informations complémentaires sur les lots:

L'assiette de cotisation est basée sur le TIB, le NBI et le SFT. Pour la ville: 3 027 389,61 (TIB) + 37 853,31 (NBI) + 60 089,52 (SFT) Pour le CCAS: la masse salariale brute est de 616 387. Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont fermes et les cotisations sont révisables au 1er javnier de chaque année en fonction de l'évolution de la masse salariale. La date d'établissement du prix initial est javier 2012.

Numéro du lot: 5
Brève description:

L'Assureur garantit, pour la ville de Privas uniquement, les risques ayant pour intitulé générique "assurance dommages aux objets précieux et / ou d'expositions".

Informations complémentaires sur les lots:

Les garanties du présent marché sont acquises moyennant le versement d'une cotisation annuelle basée sur un taux en °/°° (pour mille) de la valeur des objets assurés. Le nombre maximum d'expositions sur l'année est de 10. Le montant de la garantie par exposition est de 10 000 EUR. Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont fermes et les cotisations sont révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence (indice FFB) et de la variation de la consistance des objets assurés. La date d'établissement du prix initial est janvier 2012.

Quantité ou étendue:

La commune de Privas adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:

— lot n° 1 - assurance "incendie divers dommages aux biens",

— lot n° 2 - assurance "responsabilité civile générale",

— lot n° 3 - assurance "flotte automobile",

— lot n° 4 - assurance "risques statutaires",

— lot n° 5 - assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".

Le CCAS de Privas adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:

— lot n° 4 - assurance "risques statutaires".

Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.

Chaque membre du groupement de commandes est chargé de signer et de notifier avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres, d'assurer la transmission des pièces contractuelles au contrôle de légalité, d'exécuter les marchés qui le concerne.

Description des options:

Le lot n° 4 - assurance "risques statutaires" comporte deux options. Au titre de la solution de base, les garanties décès et AT/MP sans franchise.

— L'option 1 consiste en l'ajout de la garantie CLM / CLD sans franchise,

— L'option 2 consiste en l'ajout de la garantie CLM / CLD assortie d'une franchise de 60 jours.

Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit obligatoirement dans son offre répondre à la solution de base et aux deux options ci-dessus décrites pour que son offre soit régulière.

Numéro de référence: ASSURANCES2011/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 07000 Privas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 (ou équivalent) qui pourra être contresigné. Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— mandat de l'intermédiaire d'assurance,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ((ou) formulaire DC2, rubrique D2),

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ((ou) formulaire DC2 rubrique C1), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ((ou) imprimé DC2 rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé DC2),

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),

— Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2),

— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de Privas, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de chaque membre du groupement de commandes (ressources propres).

Les paiements sont effectués par chaque membre par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 7 points, conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Les cotisations sont payables d'avance et seront réglées conformément au code des assurances français et révisables selon l'article 18-IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances, devra être formé dès la remise des offres.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et / ou d'intermédiaries d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister.

Les membres de la commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vigouroux Sylvaine
Nom: Mairie de Privas
Adresse postale: service commande publique place de l'Hôtel de ville BP 612
Point de contact: Sylvaine Vigouroux
Courrier électronique: commande.publique@mairie-privas.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES2011/1
Informations complémentaires

Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Privas - service commande publique - place de l'Hôtel de ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex - fax: +33 475648334 - courriel: commande.publique@mairie-privas.fr - horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Conditions de remise des offres: Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes:

— par voie électronique:

La remise des offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0.

Les formats de documents acceptés sont les suivants: doc, xls, zip, rtf, pdf (recommandé), txt, jpg, gif, ppt.

Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles Active X ou JAVA indispensables à l'examen de la candidature et de l'offre ne sont pas acceptés.

— par voie postale ou par dépôt:

Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: commune de Privas - place de l'Hôtel de ville - BP 612 - 07006 Privas Cedex, FRANCE.

Ou remises contre récépissé à la Mairie de Privas aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-337441 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 001 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de privas
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 612

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030138
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337441
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Concernant le lot no 4 - assurance "risques statutaires", les candidats devaient remettre une offre pour: — Une solution de base: décès et accident du travail, — Maladie professionnelle et frais de soins sans franchise pour les uniques agents affiliés à la Cnracl. L'option no 1: incapacité temporaire de travail - invalidité - congés de longue durée, congés de longue maladie, disponibilité pour maladie, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, invalidité avec une franchise de 30 jours. L'option no 2: incapacité temporaire de travail - invalidité - congés de longue durée, congés de longue maladie, disponibilité pour maladie, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, invalidité avec une franchise de 60 jours. Les membres de la commission d'appel d'offres ont décidé, à l'unanimité, de ne pas retenir, ni l'option no 1, ni l'option no 2 puisque le coût de la cotisation est supérieur au coût du risque. Annonce n° 250, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Privas, 07000 Privas, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Groupement Conjoint Pnas / Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement Conjoint Pnas/Areas Dommages

4️⃣
Nom: Groupement Conjoint Aster/Areas Vie et Dommages
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot

5️⃣
Nom: Groupement Conjoint SARRE & Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de privas
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe Unie
Commune postale: Privas
Code postal: 07000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 69433
Source: OJS 2012/S 019-030138 (2012-01-25)

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