Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d’Erilia

SA d'HLM Erilia

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d’Erilia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA d'HLM Erilia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "complémentaire santé".Lot 2 - "prévoyance sociale du personnel cadre".Lot 3 - "prévoyance sociale du personnel non cadre".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille Cedex 6
Contact
Courrier électronique: francoise.ringwald@erilia.fr 📧
Téléphone: +33 491184593 📞
Fax: +33 491189680 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136377
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d’Erilia.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Complémentaire santé"
Brève description: CPV: 66512200-4.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Prévoyance sociale du personnel cadre"
Brève description: CPV: 66512000-2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Prévoyance sociale du personnel non cadre"
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "complémentaire santé".

Lot 2 - "prévoyance sociale du personnel cadre".

Lot 3 - "prévoyance sociale du personnel non cadre".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Erilia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire ou chèque et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des ressources humaines
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu du siège social de la société Erilia
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du TGI du siège social d'Erilia
Source: OJS 2012/S 083-136377 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 49118960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287035
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136377
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Nature des garanties (20)
3. Degré de solidarité intergénération (20)
4. Modalité et procédure de gestion (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Eurosud Swaton
Adresse postale: 432 bd Michelet, BP 95
Commune postale: Marseille
Code postal: 13273
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Code postal: 13295

3️⃣
Nom: Collecteam Ingenierie Sociale
Adresse postale: 13 rue Croquechataîgne
Commune postale: La Chapelle St Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des resources humaines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du lieu d'exécution des marchés
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontactuel avant attribution des marchés prévu à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Source: OJS 2012/S 174-287035 (2012-09-07)

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