Renouvellement des polices d'assurance responsabilité civile exploitation du GEF

GEIE-GEF

Renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF au 1er avril 2012 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance.
Le Lieu d'exécution des prestations: Tunnel du Fréjus Parties française et italienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-02	Avis de marché
2012-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Quantité ou étendue:

Les variantes sont strictement limitées aux réserves (et améliorations) à apporter, si les soumissionnaires le jugent nécessaire et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter une offre qui proposerait des réserves remettant en cause les caractéristiques du marché, objet de la présente consultation.Aucune variante sur le montant des garanties et des franchises ne sera acceptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plate-forme du Tunnel du Frejus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001762
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

6- conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique " marchés publics " — les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE GEF. Service marchés. Plate-forme du Tunnel. 73500 Modane, FRANCE. — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur, — renseignements techniques. Correspondant: M. Hervé Genon. Téléphone: +33 479202600. Fax: +33 479202610. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée du marché est de un an à compter de la notification du marché. Il prendra effet le 1.4.2012 à 0:00.

En application de l'article 5 du Décret no2005-1742, le présent marché pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, un mois au plus tard avant la date d'anniversaire du marché.

Brève description:

Le Lieu d'exécution des prestations: Tunnel du Fréjus Parties française et italienne.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter une offre qui proposerait des réserves remettant en cause les caractéristiques du marché, objet de la présente consultation.

Aucune variante sur le montant des garanties et des franchises ne sera acceptée.

Numéro de référence: GEIE GEF 12/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus, 73500 Modane, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Situation économique et financière:

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 5221-8 et 11, L. 8252-1 et 2, L. 8555-1, L. 8254-1 à 4, R. 8254-1, L 8231-1, L. 8241-1 et 2, L. 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et 16 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant le respect par le candidat des dispositions des articles L.5212-1 à 4, L.5142-3 et L.5212-5 du Code du travail,

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à la loi no 97-210 du 11 mars 1997 et son décret d'application no 97-638 du 31 mai 1997 modifié ou formulaire Dc6,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire " état annuel des certificats reçus " noti 2 (ancien formulaire Dc7),

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation de la structure, dotée de moyens humains et techniques suffisants pour une gestion optimale des garanties et des sinistres,

— en cas de groupement de sociétés d'assurance ou de mutuelles ou courtier, le mandataire du groupement doit fournir le mandat donné par les autres membres du groupement,

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intérimaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et paiements à 30 jours à réception de la demande de paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint.

Si un intermédiaire d'assurance ou courtier présente une offre:

— soit le courtier se présente seul et représente un assureur. Le courtier doit dans ce cas, justifier d'un mandat de l'assureur l'habilitant spécifiquement par un mandat relatif à la consultation lancée, mandat dont la durée de validité doit correspondre au moins à la durée de validité des offres du présent appel d'offres. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier l'étendue de cette habilitation, l'intermédiaire doit produire à l'appui de sa candidature un tel mandat daté et signé de la société d'assurance.

A defaut de founir ce mandat, L'Offre du courtier sera declaree non-conforme.

— soit le courtier se présente dans un groupement conjoint avec un ou plusieurs assureurs. Dans ce cas, la forme du groupement doit être obligatoirement "Conjoint" et le mandataire doit obligatoirement être un assureur. Si le courtier est mandataire, L'Offre sera declaree Non-Conforme.

Un courtier ne peut pas se présenter à la fois seul et en groupement et être membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

— L'Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intérimaires.

Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine); ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine UE en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (75)
2. valeur technique (25)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 12/01
Informations complémentaires

— les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante:

GEIE GEF.

Service marchés.

Plate-forme du Tunnel.

73500 Modane, FRANCE.

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur,

— renseignements techniques.

Correspondant: M. Hervé Genon.

Téléphone: +33 479202600.

Fax: +33 479202610.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants).

Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal administratif de Grenoble (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2012/S 001-001762 (2012-01-02)

Informations complémentaires (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007816
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001762
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007816 (2012-01-09)

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