Marchés d'assurances

CHI Eure-Seine

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
L'opération d'assurance est composé de 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur:
— Lot n° 1: Assurance "Incendie Divers dommages aux biens",
— Lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",
— Lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— Lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",
— Lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",
— Lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composée de 6 lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts:— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale hospitalière",— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328969
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, Cellule des Marchés, fax +33 232338179 - courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com L'enveloppe des candidats devra être: — soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com — soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital, — soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, Cellule des Marchés, logipôle 2ème étage, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex, FRANCE. Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. — L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. — Le cahier des charges, pour chaque lot, — La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot, — Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
L'opération d'assurance est composé de 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur:
— Lot n° 1: Assurance "Incendie Divers dommages aux biens",
— Lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",
— Lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— Lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",
— Lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",
— Lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs.
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composée de 6 lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts:
— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",
— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale hospitalière",
— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",
— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",
— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20110034CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cHI Eure-Seine, sur tous ses sites, 27000 Évreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
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— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— Mandat de l'intermédiaire d'assurance,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2),
— Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 "Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2),
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2),
— Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2),
— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine (Ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110034CM
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, Cellule des Marchés, fax +33 232338179 - courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com
L'enveloppe des candidats devra être:
— soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com
— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital,
— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après:
Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, Cellule des Marchés, logipôle 2ème étage, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex, FRANCE.
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot.
NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
— L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot.
NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
— Le cahier des charges, pour chaque lot,
— La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot,
— Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 202-328969 (2011-10-17)
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