La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
L'opération d'assurance est composé de 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur:
— Lot n° 1: Assurance "Incendie Divers dommages aux biens",
— Lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",
— Lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— Lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",
— Lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",
— Lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.
Avis de marché (2011-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“L'opération d'assurance est composée de 6 lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts:— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",— lot...”
Quantité ou étendue
L'opération d'assurance est composée de 6 lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts:— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale hospitalière",— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires",— lot n° 5: Assurance "Protection juridique générale",— lot n° 6: Assurance "Protection juridique pénale des agents hospitaliers et des administrateurs".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328969
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, Cellule des Marchés,...”
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CHI Eure-Seine, Cellule des Marchés, fax +33 232338179 - courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 202-328969 (2011-10-17)