Marchés d'assurances du groupement de commandes composé de la commune d'Écouen et du CCAS d'Écouen

mairie d'Écouen

Marchés d'assurances du groupement de commandes composé du CCAS et de la commune d'Écouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DAS
• Gras Savoye
• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• mairie d'Écouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-05-10	Informations complémentaires
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La commune d'ecouen et le ccas d'ecouen adhèrent au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: s'agissant de la commune: -lot no1: assurance " incendie divers dommages aux biens " -lot no2: assurance " responsabilité civile générale " -lot no3: assurance " flotte automobile " -lot no4: assurance " risques statutaires " -lot no5: assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus " -lot no6: assurance " protection juridique générale " -lot no7: assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " s'agissant du ccas: -lot no2: assurance " responsabilité civile générale " -lot no4: assurance " risques statutaires " -lot no5: assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus " Pour chacun des lots commun aux deux membres du groupement, c'est-à-dire les lots no2, 4 et 5, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et une offre pour le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chaque lot commun aux 2 membres du groupement sera attribué à un seul et même cocontractant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'Écouen
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 95440
Commune postale: Ecouen
Contact
Courrier électronique: marie.libert@ecouen.fr 📧
Téléphone: +33 139330903 📞
Fax: +33 134196329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144922
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à une des adresses suivantes: commune d'Écouen, Mme Libert, hôtel de ville, place de la mairie, 95440 Écouen, FRANCE, tél.: +33 139330900, fax.: +33 134196329, courriel: marie.libert@ecouen.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com, onglet http://www.e-marchespublics.com/, (lien vers le site www.e-marchespublics.com). Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La commune d'ecouen est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Mise en concurrence des contrats d'assurance lot(s) no ... Du groupement de commandes de la commune d'Écouen et du CCAS d'Écouen" et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: commune d'Écouen hôtel de ville, place de la mairie, 95440 Écouen, FRANCE dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des contrats d'assurance lot(s) no...... Du groupement de commandes de la commune d'ecouen et du CCAS d'Écouen ". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis" à l'adresse suivante: Http://www.e-marchespublics.com, onglet http://www.e-marchespublics.com/, lien vers le site www.e-marchespublics.com. Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: - l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, nb: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, nb: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - L'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " bordereau des réserves au cahier des charges " pour chaque lot, - le cahier des charges, pour chaque lot, - le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges pour le lot no4, - la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, - pour les lots no1, 2, 3, 5, 6, 7 une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. l'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. le groupement composé de la commune d'ecouen et du CCAS d'Écouen a été constitué en vue de la passation de marchés pour chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 8-vii-2° du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement est chargé de signer et de notifier ses propres marchés, mais également ceux du CCAS. conformément l'article 8-vii-2° du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement de commandes sera chargé d'exécuter les marchés de la commune ainsi que ceux du CCAS. En d'autres termes, le coordonnateur du groupement de commandes exécute l'ensemble des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement de commandes attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à une des adresses suivantes: commune d'Écouen, Mme Libert, hôtel de ville, place de la mairie, 95440 Écouen, FRANCE, tél.: +33 139330900, fax.: +33 134196329, courriel: marie.libert@ecouen.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com, onglet http://www.e-marchespublics.com/, (lien vers le site www.e-marchespublics.com). Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La commune d'ecouen est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Mise en concurrence des contrats d'assurance lot(s) no ... Du groupement de commandes de la commune d'Écouen et du CCAS d'Écouen" et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante: commune d'Écouen hôtel de ville, place de la mairie, 95440 Écouen, FRANCE dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des contrats d'assurance lot(s) no...... Du groupement de commandes de la commune d'ecouen et du CCAS d'Écouen ". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis" à l'adresse suivante: Http://www.e-marchespublics.com, onglet http://www.e-marchespublics.com/, lien vers le site www.e-marchespublics.com. Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: - l'acte d'engagement et ses annexes, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, nb: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot, nb: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. - L'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " bordereau des réserves au cahier des charges " pour chaque lot, - le cahier des charges, pour chaque lot, - le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges pour le lot no4, - la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, - pour les lots no1, 2, 3, 5, 6, 7 une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique. a défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. l'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret no2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret no2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. le groupement composé de la commune d'ecouen et du CCAS d'Écouen a été constitué en vue de la passation de marchés pour chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 8-vii-2° du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement est chargé de signer et de notifier ses propres marchés, mais également ceux du CCAS. conformément l'article 8-vii-2° du code des marchés publics, le coordonnateur du groupement de commandes sera chargé d'exécuter les marchés de la commune ainsi que ceux du CCAS. En d'autres termes, le coordonnateur du groupement de commandes exécute l'ensemble des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement de commandes attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances du groupement de commandes composé du CCAS et de la commune d'Écouen.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance " incendie divers dommages aux biens "
Brève description:

Assurance " incendie divers dommages aux biens " pour les besoins de la commune d'Écouen.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La commune d'Écouen est le seul membre du groupement de commandes concerné par ce lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance " responsabilité civile générale "
Brève description:

Assurance " responsabilité civile générale " pour la commune et le CCAS d'Écouen.

Informations complémentaires sur les lots:

La commune d'Écouen et le ccas d'ecouen adhèrent au groupement pour l'achat des prestations d'assurances "resposanibilté civile générale".

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance " flotte automobile "
Brève description: Assurance " flotte automobile " pour les besoins de la commune d'Écouen.
Informations complémentaires sur les lots:

La commune d'ecouen est le seul membre du groupement de commandes concerné par ce lot.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance " risques statutaires "
Brève description: Assurances "risques statutaires" pour la commune d'ecouen et le CCAS d'Écouen.
Informations complémentaires sur les lots:

La commune d'ecouen et le ccas d'ecouen adhèrent au groupement pour l'achat des prestations d'assurances "risques statutaires".

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus "
Brève description:

Assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus " pour la commune et le CCAS d'Écouen.

Informations complémentaires sur les lots:

La commune d'ecouen et le ccas d'ecouen adhèrent au groupement pour l'achat des prestations d'assurances "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance " protection juridique générale "
Brève description:

Assurance " protection juridique générale " pour les besoins de la commune d'Écouen.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Brève description:

Assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " pour les besoins de la commune d'Écouen.

Description des options:

Oui, au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la mairie, 95440 Écouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner détaillées à l'article 3.1 du règlement de consultation; - mandat de l'intermédiaire d'assurance; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé dC2) et le cas échéant:copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique d2) et déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique c1 " cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique d1-"chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2); - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2); - présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé dC2); - le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune d'ecouen, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la commune d'ecouen et du CCAS d'Écouen (ressources propres). Les paiements sont effectués par la commune d'ecouen et le c.c.a.s d'ecouen par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membres de plusieurs groupements. pour chacun des lots commun aux deux membres du groupement, c'est-à-dire les lots no2, 4 et 5, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et une offre pour le CCAS. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chaque lot commun aux deux membres du groupement sera attribué à un seul et même cocontractant.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: nature et étendues des garanties respect des clauses du cahier des charges. ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " bordereau des réserves au cahier des charges ". chaque réserve devra être numérotée. barème applicable au lot no4: " assurances risques statutaires " réserve vénielle: - 1 point, réserve notable: - 2 points, réserve importante: - 3 points. barème applicable aux lots no1, 2, 3, 5, 6, 7: réserve vénielle: - 0.50 point, réserve notable: - 1 point, réserve importante: - 2 points, absence totale de couverture: - 5 points. (40)
2. Critère no 2: moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres: lot no4 " assurances risques statutaires ". ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au cahier des charges. le questionnaire est noté sur 40 points. afin d'obtenir une note sur 20 points, le total de points obtenu par le candidat au titre des réponses apportées dans le questionnaire sera divisé par deux. lot no1, 2, 3, 5, 6,7: ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: gestion courante du contrat, actes divers de production sur 5 points, modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement sur 5 points, services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation...) sur 5 points, délai d'instruction des dossiers de production sur 5 points (20)
3. Critère no3: le prix. l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. les autres offres financières sont notées de la façon suivante:note de l'offre considérée = (offre de prix la moins disante / offre de prix considérée) x 40. lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer des décompositions ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estime nécessaire. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Libert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Nom: mairie d'Écouen
Commune postale: Écouen
Point de contact: Mme Libert
Téléphone: +33 139330900 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-144922 (2012-05-03)

Informations complémentaires (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151232
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144922
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2012/S 092-151232 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 911,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ecouen
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278293
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 291, BOAMP 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33, 33 quai de Dion Bouton, CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: Société Aixoise de Gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère, BP 60232, pôle d'activité Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796

6️⃣
Nom: Das
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045

7️⃣
Adresse postale: immeuble quai 33, 33 quai de Dion Buton, CS 7001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 168-278293 (2012-08-27)

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