Passation de marchés: Ministère chargé des transports-DGAC

>20 marchés publics archivés

Ministère chargé des transports-DGAC a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, études de marché et recherche économique; sondages et statistiques et services d'études de marchés.

Historiquement, les fournisseurs de Ministère chargé des transports-DGAC sont ALGOE SA, Algoé SAS, API Restauration, aviapartner exécutive, Banque Française Mutualiste, Banque Française Mutualiste (BFM), CGX AERO, Clifford Chance Europe LLP, Compass Group France et Cornet-Vincent-Segurel; Lyon-Caen Thiriez; Seban et associés.

Récents marchés passés par Ministère chargé des transports-DGAC

2024-01-11 prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à... (Ministère chargé des transports-DGAC)
prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje) Voir la passation de marché »

2023-12-18 assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets environnementaux et de procédures administratives dans le cadre de... (Ministère chargé des transports-DGAC)
doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (Dta), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sujets d'environnement et de procédures administratives dans le cadre de l'élaboration, de l'analyse et du suivi des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes (principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire) Voir la passation de marché »

2023-12-14 réalisation, fourniture et mise à jour de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Ministère chargé des transports-DGAC)
la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires), ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du Radic Voir la passation de marché »

2023-12-13 prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Elaboration de marches de restauration (Ministère chargé des transports-DGAC)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché relatif à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac) Voir la passation de marché »

2023-11-15 régime prévoyance aéronef (Ministère chargé des transports-DGAC)
le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges Voir la passation de marché »

2023-11-03 prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du... (Ministère chargé des transports-DGAC)
prestations de conseil juridique en droits de l'urbanisme, de l'environnement et foncier dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique Voir la passation de marché »

2023-10-31 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'analyse des projets de travaux d'aménagement et de mise en... (Ministère chargé des transports-DGAC)
la consultation a pour objet de doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien, d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, l'analyse et le suivi des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes, principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire Voir la passation de marché »

2023-10-25 location et entretien de fontaines à eau (Ministère chargé des transports-DGAC)
l'Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d'entretien Voir la passation de marché »

2023-10-20 prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (Ministère chargé des transports-DGAC)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac), direction des transports aériens (Dta), relatives à la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir. Ces prestations, qui s'inscrivent dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, couvrent notamment la désignation du futur concessionnaire, le suivi de l'exécution et la terminaison … Voir la passation de marché »

2023-09-28 acquisition d'un tribomètre modulaire, avec prestations relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil (Ministère chargé des transports-DGAC)
la consultation a pour objet principal l'acquisition d'un tribomètre et de modules complémentaires pour le service technique de l'aviation civile dans le cadre de ses recherches et du développement de son expertise en matière d'adhérence et d'usure des chaussées aéronautiques. Elle comporte également des prestations de services relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil Voir la passation de marché »

2023-08-22 2022form02 Marché de formation en habilitations électriques (Ministère chargé des transports-DGAC)
a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents Voir la passation de marché »

2023-04-17 conseil assurantiel et gestion des risques relatives à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'etat (Ministère chargé des transports-DGAC)
la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière assurancielle relative à l'exécution et la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'état Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: trio4business

2023-04-06 acquisition d'objet test de sureté (Ots) (Ministère chargé des transports-DGAC)
la consultation a pour objet l'acquisition d'objet test de sureté (Ots) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: finsecpro

2023-02-27 marché d'intérim (Ministère chargé des transports-DGAC)
mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'enac et du BEA Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: titulaire de rang 1 - adecco france - mandataire titulaire de rang 1 - adecco france Mandataire titulaire de rang 1 - qAPA - co-Traitant titulaire de rang 1 - qAPA Co-Traitant titulaire de rang 1 - sTAFFMATCH France 16 titulaire de rang 2 - aile medicale titulaire de rang 2 - staffmatch france 16 titulaire de rang 2- staffmatch france 16

2023-02-13 amo sif sirh (Ministère chargé des transports-DGAC)
le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations financiers (Sif) et ressources humaines (Sirh) de la DGAC et l'accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées. Les prestations sont décrites en détail au CCTP Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young Advisory

2023-02-06 amo - conseil assurantiel et gestion des risques relatives à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'etat (Ministère chargé des transports-DGAC)
la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière assurancielle relative à l'exécution et la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'etat Voir la passation de marché »

2022-08-26 acquisition de matière pyrotechnique dans le cadre de tests de sureté aéroportuaire sur le site du STAC de Biscarrosse (Ministère chargé des transports-DGAC)
acquisition de différentes matières pyrotechniques dans le cadre des évaluations des performances techniques des chiens de détection d'explosifs et des machines de sureté Voir la passation de marché »

2022-05-02 amo mission de contrôle des marchés de restauration collective de la DGAC (5 sites) (Ministère chargé des transports-DGAC)
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur 5 sites en France métropolitaine Voir la passation de marché »

2021-12-17 sélection de prestataires d'assistances en escale sur l'aéroport de Nice Côte d'azur sur le lot Terminal Aviation... (Ministère chargé des transports-DGAC)
la présente procédure a pour objet, en application des dispositions de l'article R.216-16 du Code de l'aviation civile, la sélection des prestataires autorisés à fournir certains services d'assistance en escale pour lesquels le nombre de prestataires a été limité par le ministre chargé de l'aviation civile sur l'aéroport Nice Côte d'azur. En application de l'arrêté du 25 juin 2019, le nombre de prestataires sélectionnés pouvant exercer les services d'assistance en escale définis par l'appel d'offres est … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: aviapartner exécutive dc aviation - g-OPS encore FBO

2021-11-22 renforcement des capacités du secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) (Ministère chargé des transports-DGAC)
l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EGIS AVIA

2021-10-19 évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la... (Ministère chargé des transports-DGAC)
évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (ue) no 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Deloitte Finance gac group

2021-09-30 prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la... (Ministère chargé des transports-DGAC)
prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: gide loyrette nouel a.a.r.p.i

2021-08-13 enquêtes auprès des passagers aériens (Ministère chargé des transports-DGAC)
réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître leurs caractéristiques et pratiques de mobilité aérienne, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IFOP

2021-08-12 achats de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques (Ministère chargé des transports-DGAC)
mutualisation d'achat de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique de l'aviation Civile (Stac), du Service National Ingénierie Aéroportuaire (Snia) et du Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim/Dsi) Voir la passation de marché »

2021-08-11 mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits... (Ministère chargé des transports-DGAC)
le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'enac Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Banque Française Mutualiste credit et services financiers

2021-08-09 assistance en ordonnancement et conseil juridique et financier relative à l'exécution et la terminaison des contrats... (Ministère chargé des transports-DGAC)
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ordonnancement et conseils juridique et financier relatives à l'exécution et à la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'etat Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Algoé SAS Ernst & Young et Associés Norton Rose Fulbright LLP

2021-07-30 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses de consultations publiques portant sur les actes à... (Ministère chargé des transports-DGAC)
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement et les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de divers aérodromes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: strat&Act

2021-05-20 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études d'impact pour l'introduction de nouvelles restrictions... (Ministère chargé des transports-DGAC)
Le présent marché a pour objet, dans le cadre du règlement (UE) nº 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16.4.2014 «relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restriction d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'union, dans le cadre d'une approche équilibrée» de procéder à des études d'impact dont le but est d'établir un état des lieux des nuisances sonores induites par le trafic aérien auprès des populations aux abords des aérodromes … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CGX AERO

2021-01-19 Assistance juridique dans le cadre de gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de... (Ministère chargé des transports-DGAC)
Assistance juridique dans le cadre de la gestion des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les contrats de concession des aéroports d'état. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Norton Rose Fulbright

2020-03-11 Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens (Ministère chargé des transports-DGAC)
Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires. Voir la passation de marché »

2019-12-31 Collecte de données ADS-B intéressant la France (Ministère chargé des transports-DGAC)
La présente consultation concerne la passation d'un contrat de licence pour l'accès à des données ADS-B décrivant les trajectoires des aéronefs intéressant la France ainsi que des informations liées aux vols. Voir la passation de marché »

2019-12-03 Prestations de berceaux destinés à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines, jusqu'à l'entrée à... (Ministère chargé des transports-DGAC)
L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: — lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France, — lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en Province (à l'exception de Lyon), — lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Crèche Attitude réseau Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) — Groupe SAS MNH Services à L'Enfance

2018-11-16 Évaluation socio-économique du réaménagement de Nantes-Atlantique (Ministère chargé des transports-DGAC)
Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle: — tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation», — partie 1: 1 évaluation socio-économique préalable à la concertation, — partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra SA

2018-10-08 Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC (Ministère chargé des transports-DGAC)
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Voir la passation de marché »

2018-07-02 Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie (Ministère chargé des transports-DGAC)
Achat d'outillage, de matériels de mesures et de quincaillerie pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique de l'aviation Civile (STAC) et du Service National Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Legallais SAS

2018-06-20 Marché public de prestations de conseil juridique pour le suivi de la concession de l'aéroport Toulon Hyères (Ministère chargé des transports-DGAC)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique auprès de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) concernant le suivi de la concession de l'aéroport Toulon-Hyères. Voir la passation de marché »

2018-06-19 Réalisation de courts-métrages institutionnels sur l'histoire de l'aviation (Ministère chargé des transports-DGAC)
Le marché a pour objet la réalisation de courts-métrages institutionnels sur l'histoire de l'aviation, dans le cadre des vœux annuels du Directeur Général ou d'autres événements institutionnels pouvant intervenir à d'autres périodes de l'année. Ces courts-métrages font l'objet d'une duplication sur DVD Voir la passation de marché »

2018-04-06 Mission de contrôle relative à l'exécution des marchés «restauration» de la DGAC (Ministère chargé des transports-DGAC)
Cet accord-cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés «restauration» de la DGAC, sur 2 sites en France métropolitaine. L'accord-cadre est une prestation de services. Les marchés de restaurants et des cafétérias des sites de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) concernés par le présent accord-cadre sont les 2 sites suivants: — gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC situé au 50 rue Henry Farman, … Voir la passation de marché »

2018-03-12 Marché public de prestations d'ordonnancement dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (Ministère chargé des transports-DGAC)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations d'ordonnancement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALGOE SA

2018-02-23 Marché public d'assistance et de conseil financiers dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de... (Ministère chargé des transports-DGAC)
Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PriceWaterhouseCoopers Advisory

2017-11-07 Assistance concession aéroports Tahiti (Ministère chargé des transports-DGAC)
Marché d'assistance et de conseil juridique et financier et prestation d'ordonnancement pour la résiliation et la mise en concurrence de la concession des aéroports de Tahiti-Faa'A, Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa. Voir la passation de marché »

2017-09-29 2017sdp02 management des cadres (Ministère chargé des transports-DGAC)
Réalisation de formations au management en résidentiel pour les encadrants de la Direction générale de l'aviation civile. Voir la passation de marché »

2017-08-24 Audits des systèmes d'information (Ministère chargé des transports-DGAC)
Réalisation d'audits de sécurité et de tests d'intrusion portant sur des systèmes d'information et des sites mettant en oeuvre ou utilisant ces systèmes d'information (lot 1) et suivi des Plans d'actions Correctives et vérifications techniques associées (lot 2). Voir la passation de marché »

2017-08-17 Services d'agence de voyages (Ministère chargé des transports-DGAC)
Prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements des agents de la DGAC, du BEA et de la GTA. Voir la passation de marché »

2017-07-19 2016SDP04 (Ministère chargé des transports-DGAC)
Réalisation de formation continue des ouvriers d'état de l'aviation civile, de préparation aux essais professionnels et de support pour la réalisation de ceux-ci. Voir la passation de marché »

2017-02-20 Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et sociaux à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au... (Ministère chargé des transports-DGAC)
Le lot nº 1: doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt. Le lot nº 2: assure la réalisation de prêts sociaux tels que des prêts exceptionnels, pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé, des prêts pour achat et réparation de véhicule, pour frais liés au décès, d'accompagnement à la vie quotidienne … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Banque Française Mutualiste (BFM) Créserfi (CSF)

2016-09-23 Achats de peintures et de tous revêtements pour le compte du siège de la DGAC (Ministère chargé des transports-DGAC)
Achats de peintures et tous revêtements pour le compte de la direction générale De L'aviation Civile (DGAC). Voir la passation de marché »

2016-09-19 Restauration collective pour six sites de la DGAC (Ministère chargé des transports-DGAC)
Gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria et prestations spécifiques de six sites de la direction générale de l'aviation civile. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: API Restauration Compass Group France Elior Entreprises Multi Restauration Méditerranée

2016-07-13 Marché langue anglaise DSAC (Ministère chargé des transports-DGAC)
Organisation de tests d'évaluation de niveau et de certaines sessions de formation en langue anglaise au profit des agents de la DSAC de la DGAC qui requièrent des compétences linguistiques dans le cadre de leurs fonctions. Voir la passation de marché »

2016-07-07 2016SG06 marché intérim (Ministère chargé des transports-DGAC)
Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CRIT Manpower Synergie