amo sif sirh

Ministère chargé des transports-DGAC

le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'informations financiers (Sif) et ressources humaines (Sirh) de la DGAC et l'accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées. Les prestations sont décrites en détail au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 2022SG01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094088 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143786&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143786&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101937
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Ccp.Le montant maximum du marché est fixé à 7 000 000 d'euros HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, périodes éventuelles de reconductions comprises. Il n'est pas fixé de montant minimum.la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deuxphases distinctes : - une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidatsadmis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 etsuivants du code de la commande publique, le nombre minimum et maximum de candidatsest fixé à 4.- une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditionsd'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informésque le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offresinitiales sans négociation.les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés au règlement de la consultation.Au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le PouvoirAdjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commandepublique, le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigéesou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter lesprestations concernées.les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection pondérés commesuit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 4 :1. Capacités techniques appréciées pour 40 % au regard des :- effectifs moyens annuels du candidat ainsi que le nombre de personnels qualifiés sur les progiciels SAP et HR Acces - qualifications et certifications du candidat ;2. Capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard :- des références significatives du candidat pour des marchés de même nature.3. Capacités économiques et financières du candidat pour 20 % au regard :- du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années du candidat.a l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous lescandidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adresséeaux autres candidats.les modalités de mise en oeuvre des avances sont régies par les articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la Commande Publique.Le taux de l'avance est fixé à 30%

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Assistance attendue concerne : - des prestations liées à l'amoa des programmes SIF et SIRH. - des prestations associées de conseil/études/accompagnement relatives à la mise en oeuvre de la modernisation des fonctions financières, ressources humainesdans ce cadre, il est attendu de la part du futur prestataire un accompagnement selon les principaux objectifs suivants :- la poursuite et l'accélération de la modernisation du programme SIF lancée depuis 2011 - la poursuite de la transition numérique commencée avec le programme SIRH et sa déclination sur les autres fonctions supports.- un effort particulier porté sur la mise en qualité des données du SIRH au profit des agents DGAC, des progrès ambitieux en matière d'informations et de délai de traitement de leur demande

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à de sa notification au titulaire. Il est est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non-reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la date anniversaire de la période en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 3 500 000 euros sur les trois derniers exercices. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu du montant estimé, des spécificités et des enjeux du projet objet du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant le nombre de personnels dont le candidat dispose pour chaque catégorie de profil indiquée à l'annexe 1 du règlement de la consultation (la description des profils souhaitée), ainsi que le nombre de personnel qualifiés sur les progiciels SAP et hr acces - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Présentation des certificats de qualification professionnelle attribués par des organismes indépendants dont le candidat dispose et attestant de sa capacité à réaliser le marché. En cas d'absence de certificat, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143786&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-101937 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 796 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727733
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101937
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: suite à une demande à l'adresse indiquée à la section I.1) du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée, jugée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe, jugée au regard des CV de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dimensionnement de l'équipe par prestation et par UO jugée au regard de répartition de la charge par profil renseignée au BPU
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 796 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 232-727733 (2023-11-28)

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