Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens

Ministère chargé des transports-DGAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-04-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020DTA05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093604 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552302&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552302&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126204
Se réfère à l'avis: 2015/S 058-102257
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT, une avance de 30 % du montant HT peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires l'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les évolutions de différentes caractéristiques des passagers aériens à partir d'un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français:

— des caractéristiques des passagers au départ (lieu de résidence, tranche d'âge, sexe, profession et catégorie socioprofessionnelle, situation familiale, motifs du voyage, etc.);

— des caractéristiques du voyage (lieux d'origine et de destination finale, utilisation ou non de correspondances, aéroport de correspondance, raisons du choix de l'aéroport utilisé, de la compagnie aérienne notamment lorsqu'il s'agit d'une compagnie à bas coûts, prix du billet, etc.);

— des modes d'accès à l'aéroport et de post acheminement vers la destination finale (voiture, autobus, tramway, train régional, TGV...).

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une nouvelle période de un an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de quatre ans (durée initiale + reconductions). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halls d'embarquement de différents aéroports définis au cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En répondant à cet appel d'offre, les candidats s'engagent à réaliser sur une action d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieu principal d'exécution: Halls d'embarquement des aéroports définis au cahier des charges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552302&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin janvier 2024.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande tels que prévus aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 080 000 EUR HT pour toute sa durée de validité (reconductions comprises). Il s'agit d'une relance de ce marché suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée 2020dta02 et publiée au JOUE sous le numéro 2020/s026-059118 le 6.2.2020 et au BOAMP sous le numéro 20-16809 le 6.2.2020. Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la procédure visée en invoquant un motif d'intérêt général caractérisé par la nécessité de redéfinir le besoin. En effet, les documents de la consultation sur le profil acheteur envisageaient uniquement l'utilisation de questionnaires papiers comme support pour interroger les passagers aériens. Cette limitation aurait pu avoir comme effet de priver l'acheteur d'autres supports (tels que numériques) dans le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif:

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 053-126204 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164979
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126204
Numéro JO-S: 69

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieu principal d'exécution: halls d'embarquement des aéroports définis au cahier des charges
Source: OJS 2020/S 069-164979 (2020-04-02)

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