évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (ue) no 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D. L'Objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021DTA08
Brève description:
“évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la...”
Brève description
évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (ue) no 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D. L'Objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-20 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538329
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.cette procédure...”
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.cette procédure se déroule en plusieurs étapes chronologiques :- une phase de remise des candidatures ;- une phase de remise des offres pour les candidats satisfaisant aux conditions de remise des candidatures ;- le cas échéant, une ou deux phases de négociation à l'issue desquelles les candidats encore en lice seront invités à remettre une offre optimisée.seules les pièces concernant la candidature sont attendues pour la date limite fixée au présent avis (pas de documents concernant l'offre à envoyer à ce stade de la procédure)le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales au regard des critères de sélection des offres précitées. A l'issue de ces négociations, ces soumissionnaires peuvent être invités à remettre une offre optimisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à un second tour de négociation avec les soumissionnaires ayant remis une offre optimisée. A l'issue de ces secondes négociations, les soumissionnaires encore en lice remettront une offre finale
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Source: OJS 2021/S 206-538329 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432428.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290102
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538329
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“modalités de consultation des documents de procédure: suite à une demande écrite au point de contact renseigné au I.1 ) du présent avis”
Source: OJS 2022/S 103-290102 (2022-05-25)