2022form02 Marché de formation en habilitations électriques
Ministère chargé des transports-DGAC
a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
| 2023-09-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022FORM02
Brève description:
“a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094088 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512631
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“pour chaque lot, le représentant de l'acheteur se réserve la possiblité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: périmètre Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
“conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour...”
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Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée (12 mois). La durée totale de l'accord cadre est de maximum 48 mois. Dans...”
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Intitulé du lot: périmètre DROM (Océan indien et Antilles Guyane)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour...”
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Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société,...”
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Situation économique et financière:
“les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaire minimum sur chacun des 3 (trois) derniers exercices. Le seuil est fixé par lot :olot no1 - métropole...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les candidats doivent justifier de l'agément suiant :oagrément, en cours de validité, d'organisme compétent pour la formation aux travaux sous tension sur...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Accord-Cadre sera susceptible d'être renouvelé à l'échéance du présent marché”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 163-512631 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022FORM02
Brève description:
“a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094088 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512631
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“pour chaque lot, le représentant de l'acheteur se réserve la possiblité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes,...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: périmètre Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
“conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour...”
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée (12 mois). La durée totale de l'accord cadre est de maximum 48 mois. Dans...”
Intitulé du lot: périmètre DROM (Océan indien et Antilles Guyane)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour...”
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société,...”
Situation économique et financière:
“les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaire minimum sur chacun des 3 (trois) derniers exercices. Le seuil est fixé par lot :olot no1 - métropole...”
Capacité technique et professionnelle:
“les candidats doivent justifier de l'agément suiant :oagrément, en cours de validité, d'organisme compétent pour la formation aux travaux sous tension sur...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Accord-Cadre sera susceptible d'être renouvelé à l'échéance du présent marché”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 163-512631 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563254
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512631
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563254 (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563254
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512631
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563254 (2023-09-14)
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