2022form02 Marché de formation en habilitations électriques

Ministère chargé des transports-DGAC

a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-22 Avis de marché
2023-09-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022FORM02
Brève description:
a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094088 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512631
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
pour chaque lot, le représentant de l'acheteur se réserve la possiblité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus.Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.La négociation sera menée au regard des critères de sélection des offres et ne peut ni porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.Au terme de la négociation, les offre finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées.en application des dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: périmètre Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour les agents de la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) en Métropole
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée (12 mois). La durée totale de l'accord cadre est de maximum 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande émis avant la décision de non-reconduction continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme
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Intitulé du lot: périmètre DROM (Océan indien et Antilles Guyane)
Numéro du lot: 2
Brève description:
conception et la réalisation de formations en habilitation électrique dans le cadre des préconisations du Code du travail en son article R 4544-9 à 11, pour les agents de la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) en DROM (Océan Indien et Antilles Guyane)
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Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, choffre d'affaires, valeurs de l'entreprise, références.- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de références de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.- déclaration du candidat concernant sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (Rse).- Le cas échéant, une attestation pour l'éxonération de la TVA
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Situation économique et financière:
les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaire minimum sur chacun des 3 (trois) derniers exercices. Le seuil est fixé par lot :olot no1 - métropole : 150k euro(s)olot no2 - dROM : 20k euro(s)
Capacité technique et professionnelle:
les candidats doivent justifier de l'agément suiant :oagrément, en cours de validité, d'organisme compétent pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R.4544-11 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141597&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera susceptible d'être renouvelé à l'échéance du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-512631 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563254
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512631
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563254 (2023-09-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Produits/services:
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