location et entretien de fontaines à eau
Ministère chargé des transports-DGAC
l'Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d'entretien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement divers › Installations de distribution d'eau
- • Services publics › Distribution d'eau et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-25 | Avis de marché |
| 2024-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2023LOG01
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d'entretien”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659034
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“le montant maximum fixé pour le lot 1, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 57 Keuro(S) (H.T.). Les...”
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Source: OJS 2023/S 209-659034 (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2023LOG01
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d'entretien”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659034
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“le montant maximum fixé pour le lot 1, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 57 Keuro(S) (H.T.). Les...”
Source: OJS 2023/S 209-659034 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Location et entretien de fontaines à eau
Brève description:
“La procédure vise à conclure un accord-cadre à bons de commande relatif à la location et à l'entretien des fontaines à eau de services de la direction...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 47 040 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 57 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 51 475 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 42 739 💰
Description
Identifiant interne: 2023LOG01 - Lot 1
Titre: Location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) relevant du périmètre de gestion du secrétariat inter-régional ouest (SIR Ouest)
Description du marché:
“Location de fontaines à eau neuves ou reconditionnées, avec prestations de service relatives à leur entretien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte des considérations environnementales
Qualité des services compris dans la prestation : délais de livraison et d'intervention ; disponibilité et réactivité du SAV ; traçabilité des interventions ; modalités pour l'entretien des matériels et la maintenance curative ; mesures de potabilité de l'eau
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023LOG01 - Lot 1 - SIR Ouest
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 51 475 💰
Offre la plus basse: 42 739 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre WATERLOGIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Waterlogic france
Nom et adresse du contractant
Nom: Waterlogic france
Numéro d'enregistrement national: 41923501500056
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp@waterlogic.fr 📧
Téléphone: 01 40 80 77 51 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-58-09-43-46 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 056-164414 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Location et entretien de fontaines à eau
Brève description:
“La procédure vise à conclure un accord-cadre à bons de commande relatif à la location et à l'entretien des fontaines à eau de services de la direction...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 47 040 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 57 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 51 475 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 42 739 💰
Description
Identifiant interne: 2023LOG01 - Lot 1
Titre: Location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) relevant du périmètre de gestion du secrétariat inter-régional ouest (SIR Ouest)
Description du marché:
“Location de fontaines à eau neuves ou reconditionnées, avec prestations de service relatives à leur entretien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte des considérations environnementales
Qualité des services compris dans la prestation : délais de livraison et d'intervention ; disponibilité et réactivité du SAV ; traçabilité des interventions ; modalités pour l'entretien des matériels et la maintenance curative ; mesures de potabilité de l'eau
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023LOG01 - Lot 1 - SIR Ouest
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 51 475 💰
Offre la plus basse: 42 739 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre WATERLOGIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Waterlogic france
Nom et adresse du contractant
Nom: Waterlogic france
Numéro d'enregistrement national: 41923501500056
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp@waterlogic.fr 📧
Téléphone: 01 40 80 77 51 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-58-09-43-46 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 056-164414 (2024-03-15)
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