location et entretien de fontaines à eau

Ministère chargé des transports-DGAC

l'Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d'entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Waterlogic France

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes
• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 2023LOG01
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d'entretien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659034
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le montant maximum fixé pour le lot 1, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 57 Keuro(S) (H.T.). Les prix des prestations sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre et à la demande du titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion de son secrétariat interrégional ouest (SIR Ouest)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot 1 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l'installation et la mise en service des fontaines sur chaque site du lot 1- l'information/formation des interlocuteurs de chaque site relative aux règles d'hygiène quotidienne nécessaires au bon fonctionnement des fontaines- la valorisation ou l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations- l'entretien des fontaines à eau avec la maintenance préventive et la maintenance curative, qui s'entendent main d'oeuvre, pièces de rechange, remplacements et frais de déplacement inclus- les analyses de potabilité de l'eau, réalisées à la mise en service puis annuellement- la mise en place d'un carnet sanitaire pour chaque fontaine ainsi que l'établissement d'un tableau de bord de suivi et de restitution des actions (maintenance, prélèvements, analyses) pour chaque site du lot 1- l'enlèvement des fontaines à eau à l'issue de la prestation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion du secrétariat interrégional grand Paris (SIR Grand Paris)
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du lot 2 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l'installation et la mise en service des fontaines sur chaque site du lot 2- l'information/formation des interlocuteurs de chaque site relative aux règles d'hygiène quotidienne nécessaires au bon fonctionnement des fontaines- la valorisation ou l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations- l'entretien des fontaines à eau avec la maintenance préventive et la maintenance curative, qui s'entendent main d'oeuvre, pièces de rechange, remplacements et frais de déplacement inclus- les analyses de potabilité de l'eau, réalisées à la mise en service puis annuellement- la mise en place d'un carnet sanitaire pour chaque fontaine ainsi que l'établissement d'un tableau de bord de suivi et de restitution des actions (maintenance, prélèvements, analyses) pour chaque site du lot 2- l'enlèvement des fontaines à eau à l'issue de la prestation

Informations complémentaires:

le montant maximum fixé pour le lot 2, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 140 Keuro(S) (H.T.). Les prix des prestations sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre et à la demande du titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dpt 14 : 2 sites à Caen et Deauville ; Dpt 29 : 2 sites à Quimper et Brest ; Dpt 35 : 2 sites à Dinard et Rennes ; Dpt 37 : 1 site à Tour ; Dpt 44 : 1 site à Saint-Nazaire et 2 sites à Nantes

dpt 75 : 2 sites dans le 15ème et le 20ème arrondissement de Paris ; Dpt 91 : 1 site à Chevannes ; Dpt 94 : 1 site à Bonneuil-Sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le formulaire Dc2 sera rempli par chaque membre du groupement.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (KBIS ou équivalent et éventuelles délégations de pouvoir).- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: il n'y a pas de chiffre d'affaires annuel minimum exigé pour candidater
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

fontaines à eau reconditionnées privilégiées et traçabilité du traitement des déchets issus de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris 15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des considérations environnementales
Qualité des services compris dans la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est mono attributaire pour chacun de ses lots. Il est conclu sans montant minimum. Le montant maximum fixé pour le lot 1 est de 57 Keuro(S) HT et le montant maximum fixé pour le lot 2 est de 140 Keuro(S) (H.T.).La facturation des prestations est trimestrielle.Imputation budgétaire sur le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" (Bacea) : P612 - p613 - p614

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-659034 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Location et entretien de fontaines à eau
Brève description:

La procédure vise à conclure un accord-cadre à bons de commande relatif à la location et à l'entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) implantés dans l'ouest de la France

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 47 040 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 57 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 51 475 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 42 739 💰
Description
Identifiant interne: 2023LOG01 - Lot 1
Titre: Location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) relevant du périmètre de gestion du secrétariat inter-régional ouest (SIR Ouest)
Description du marché:

Location de fontaines à eau neuves ou reconditionnées, avec prestations de service relatives à leur entretien

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte des considérations environnementales
Qualité des services compris dans la prestation : délais de livraison et d'intervention ; disponibilité et réactivité du SAV ; traçabilité des interventions ; modalités pour l'entretien des matériels et la maintenance curative ; mesures de potabilité de l'eau
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023LOG01 - Lot 1 - SIR Ouest
Date de conclusion du contrat: 2024-02-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 51 475 💰
Offre la plus basse: 42 739 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre WATERLOGIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Waterlogic france
Nom et adresse du contractant
Nom: Waterlogic france
Numéro d'enregistrement national: 41923501500056
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp@waterlogic.fr 📧
Téléphone: 01 40 80 77 51 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-58-09-43-46 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 056-164414 (2024-03-15)

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