acquisition d'un tribomètre modulaire, avec prestations relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil

Ministère chargé des transports-DGAC

la consultation a pour objet principal l'acquisition d'un tribomètre et de modules complémentaires pour le service technique de l'aviation civile dans le cadre de ses recherches et du développement de son expertise en matière d'adhérence et d'usure des chaussées aéronautiques. Elle comporte également des prestations de services relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DUCOM INSTRUMENTS (EUROPE) B.V

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2024-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Numéro de référence: 2023STAC03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270776&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270776&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270776&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595792
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le montant maximal de l'accord-cadre est strictement inférieur à 400.000,00 euros HT pour sa durée totale, reconductions et révisions des prix comprises.Lorsque le montant d'une prestation est supérieur à 50 Keuro(S) HT et que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 30% est versée si le titulaire ne l'a pas refusée dans l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est composé de 6 prestations détaillées dans le CCTP :- p1 " fourniture d'un tribomètre modulaire "- p2 " fourniture de modules/capteurs complémentaires "- p3 " extension de garantie/maintenance "- p4 " maintenance préventive "- p5 " déplacement pour maintenance corrective "- p6 " consommables "

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les locaux du service technique de l'aviation civile, au 31 avenue du Maréchal Leclerc, à Bonneuil-Sur-Marne (département du Val-De-Marne - 94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes nécessaires pour l'exécution des prestations, sont déclarées irrecevables et les offres ne sont pas analysées. Les candidats transmettent : une lettre de candidature (Dc1), une déclaration (Dc2), les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à les engager (Kbis ou délégations de pouvoir), une preuve d'assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

les candidats transmettent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les candidats fournissent une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils produisent également une déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270776&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre, devra signer son acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide s'il ne l'a pas déjà fait lors du dépôt de son offre.L'accord-cadre est imputé sur le programme 614 du Budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-595792 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Acquisition d'un tribomètre
Numéro de référence: 2023STAC03
Brève description:

La procédure vise à acquérir un tribomètre pour le service technique de l'aviation civile dans le cadre de ses recherches et du développement de son expertise en matière d'adhérence et d'usure des chaussées aéronautiques. Elle comporte également des prestations de services relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 341 521 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 392 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 228 705 💰
Description
Identifiant interne: 2023STAC03 (lot unique)
Titre: Acquisition d'un tribomètre
Description du marché:

Doter le service technique d'un tribomètre et d'éventuels modules complémentaires et prestations de mise en service et de maintenance

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): capacité du matériel proposé à couvrir l'ensemble des conditions d'étude
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité des prestations de service
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023STAC03 Acquisition d'un tribomètre
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 392 000 💰
Offre la plus basse: 228 705 💰
Identifiant de l’offre: Offre de DUCOM INSTRUMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ducom instruments
Nom et adresse du contractant
Nom: Ducom instruments (europe) b.v
Numéro d'enregistrement national: 56290675
Commune postale: Groningen
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Point de contact: info@ducom.com
Courrier électronique: info@ducom.com 📧
Téléphone: +31 (0) 850657410 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Général de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-58-09-43-46 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01-60-56-66-30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 081-243880 (2024-04-22)

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