la consultation a pour objet principal l'acquisition d'un tribomètre et de modules complémentaires pour le service technique de l'aviation civile dans le cadre de ses recherches et du développement de son expertise en matière d'adhérence et d'usure des chaussées aéronautiques. Elle comporte également des prestations de services relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un tribomètre modulaire, avec prestations relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil
2023STAC03”
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Brève description:
“la consultation a pour objet principal l'acquisition d'un tribomètre et de modules complémentaires pour le service technique de l'aviation civile dans le...”
Brève description
la consultation a pour objet principal l'acquisition d'un tribomètre et de modules complémentaires pour le service technique de l'aviation civile dans le cadre de ses recherches et du développement de son expertise en matière d'adhérence et d'usure des chaussées aéronautiques. Elle comporte également des prestations de services relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les locaux du service technique de l'aviation civile, au 31 avenue du Maréchal Leclerc, à Bonneuil-Sur-Marne (département du Val-De-Marne - 94)”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est composé de 6 prestations détaillées dans le CCTP :- p1 " fourniture d'un tribomètre modulaire "- p2 " fourniture de modules/capteurs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est composé de 6 prestations détaillées dans le CCTP :- p1 " fourniture d'un tribomètre modulaire "- p2 " fourniture de modules/capteurs complémentaires "- p3 " extension de garantie/maintenance "- p4 " maintenance préventive "- p5 " déplacement pour maintenance corrective "- p6 " consommables "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant maximal de l'accord-cadre est strictement inférieur à 400.000,00 euros HT pour sa durée totale, reconductions et révisions des prix...”
Informations complémentaires
le montant maximal de l'accord-cadre est strictement inférieur à 400.000,00 euros HT pour sa durée totale, reconductions et révisions des prix comprises.Lorsque le montant d'une prestation est supérieur à 50 Keuro(S) HT et que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 30% est versée si le titulaire ne l'a pas refusée dans l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes nécessaires pour l'exécution des...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes nécessaires pour l'exécution des prestations, sont déclarées irrecevables et les offres ne sont pas analysées. Les candidats transmettent : une lettre de candidature (Dc1), une déclaration (Dc2), les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à les engager (Kbis ou délégations de pouvoir), une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats transmettent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats transmettent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats fournissent une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats fournissent une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils produisent également une déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre, devra signer son acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide s'il ne l'a...”
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre, devra signer son acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide s'il ne l'a pas déjà fait lors du dépôt de son offre.L'accord-cadre est imputé sur le programme 614 du Budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-595792 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Acquisition d'un tribomètre
Reference number: 2023STAC03
Brève description:
“La procédure vise à acquérir un tribomètre pour le service technique de l'aviation civile dans le cadre de ses recherches et du développement de son...”
Brève description
La procédure vise à acquérir un tribomètre pour le service technique de l'aviation civile dans le cadre de ses recherches et du développement de son expertise en matière d'adhérence et d'usure des chaussées aéronautiques. Elle comporte également des prestations de services relatives à la mise en service et à la maintenance de l'appareil.
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Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 341 521 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 392 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 228 705 💰
Description
Description du marché:
“Doter le service technique d'un tribomètre et d'éventuels modules complémentaires et prestations de mise en service et de maintenance”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Critère de qualité (nom): capacité du matériel proposé à couvrir l'ensemble des conditions d'étude
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité des prestations de service
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023STAC03 Acquisition d'un tribomètre
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 392 000 💰
Offre la plus basse: 228 705 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ducom instruments (europe) b.v
Numéro d'enregistrement national: 56290675
Commune postale: Groningen
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: info@ducom.com📧
Téléphone: +31 (0) 850657410📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Général de l'Aviation Civile (DGAC)
Commune postale: Paris
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Téléphone: 01-58-09-43-46📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01-60-56-66-30📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01-60-56-66-30📞
Source: OJS 2024/S 081-243880 (2024-04-22)