régime prévoyance aéronef

Ministère chargé des transports-DGAC

le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
2024-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2023SDJ02
Brève description:
le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093872 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-16 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702434
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
la langue dans laquelle le présent avis est rédigé est le français.les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le régime de prévoyance s'applique pour les personnes suivantes :- les agents de la DGAC amenés à prendre place à bord d'un aéronef de l'etat ou de l'ecole Nationale de l'aviation Civile (Enac), d'un aéro-club, d'une école de pilotage, d'une société de location ou de toute structure ayant pour vocation la formation ou l'entrainement aérien.- Les agents de la DGAC amenés à prendre place à bord d'un aéronef au titre de leurs fonctions, et notamment les pilotes chargés de missions d'inspection et de contrôle, y compris ceux titulaires d'un brevet et d'une licence de pilote d'ulm lorsqu'ils accomplissent des vols en Ulm.Les personnes définies ci-dessus ont la qualité "D'Assurés" pendant la durée de validité du présent marché.les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26/02/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.- en cas d'intermédiaire d'assurance : Un mandat de la compagnie d'assurance, permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs. Ce document indique si l'intermédiaire peut signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.- une attestation au registre des intermédiaires en assurance (type Orias).- Une attestation d'assurance et de caution financière.- L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ;
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales références équivalentes à celle de la présente consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 code de justice administrative (Cja). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).- Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur,conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.- Un référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compterde la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justiceadministrative.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clausesnon règlementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn -et-garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 223-702434 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Régime de prévoyance au profit des agents de la DGAC contre les risques décès//invalidité
Brève description:
La procédure vise à conclure un marché à prix forfaitaire pour assurer le renouvellement d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC contre les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 214294.36 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 304907.88 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 214294.36 💰
Description
Identifiant interne: 2023SDJ02
Titre: Régime de prévoyance des risques aéronefs
Description du marché:
Mettre en place un régime de prévoyance pour les agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au vu de la méthode et réactivité dans le traitement des dossiers de sinistre
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix ✅
Prix (pondération): 0.7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023SDJ02 REGIME PREVOYANCE AERONEF
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 304907.88 💰
Offre la plus basse: 214294.36 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens mutual insurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Commune postale: LYON CEDEX 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: apac.santesocial@relyens.eu
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 0472755025 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac/sg
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 064-190132 (2024-03-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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