régime prévoyance aéronef
Ministère chargé des transports-DGAC
le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-15 | Avis de marché |
| 2024-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2023SDJ02
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093872 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-16 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702434
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle le présent avis est rédigé est le français.les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le régime de prévoyance s'applique pour les personnes suivantes :- les agents de la DGAC amenés à prendre place à bord d'un aéronef de l'etat ou de l'ecole...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26/02/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, soit une...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“aucun”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“novembre 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702434 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2023SDJ02
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093872 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-16 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702434
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle le présent avis est rédigé est le français.les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le régime de prévoyance s'applique pour les personnes suivantes :- les agents de la DGAC amenés à prendre place à bord d'un aéronef de l'etat ou de l'ecole...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26/02/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, soit une...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“aucun”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418234&orgAcronyme=d4 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“novembre 2027”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702434 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Régime de prévoyance au profit des agents de la DGAC contre les risques décès//invalidité
Brève description:
“La procédure vise à conclure un marché à prix forfaitaire pour assurer le renouvellement d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 214294.36 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 304907.88 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 214294.36 💰
Description
Identifiant interne: 2023SDJ02
Titre: Régime de prévoyance des risques aéronefs
Description du marché:
“Mettre en place un régime de prévoyance pour les agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au vu de la méthode et réactivité dans le traitement des dossiers de sinistre
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix ✅
Prix (pondération): 0.7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023SDJ02 REGIME PREVOYANCE AERONEF
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 304907.88 💰
Offre la plus basse: 214294.36 💰
Identifiant de l’offre: Offre de relyens mutual insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens mutual insurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Commune postale: LYON CEDEX 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: apac.santesocial@relyens.eu
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 0472755025 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac/sg
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 064-190132 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Régime de prévoyance au profit des agents de la DGAC contre les risques décès//invalidité
Brève description:
“La procédure vise à conclure un marché à prix forfaitaire pour assurer le renouvellement d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 214294.36 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 304907.88 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 214294.36 💰
Description
Identifiant interne: 2023SDJ02
Titre: Régime de prévoyance des risques aéronefs
Description du marché:
“Mettre en place un régime de prévoyance pour les agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au vu de la méthode et réactivité dans le traitement des dossiers de sinistre
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix ✅
Prix (pondération): 0.7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023SDJ02 REGIME PREVOYANCE AERONEF
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 304907.88 💰
Offre la plus basse: 214294.36 💰
Identifiant de l’offre: Offre de relyens mutual insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens mutual insurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Commune postale: LYON CEDEX 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: apac.santesocial@relyens.eu
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 0472755025 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac/sg
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093872 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 064-190132 (2024-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)