Prestations de berceaux destinés à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines, jusqu'à l'entrée à l'école maternelle sur des horaires classiques et décalés

Ministère chargé des transports-DGAC

L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France,
— lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en Province (à l'exception de Lyon),
— lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019SDP04
Brève description:

L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: — lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France, — lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en Province (à l'exception de Lyon), — lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093761 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431414&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576108
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 § 3º du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande (article 2162-2 du code de la commande publique). Il est passé pour un volume estimé de plus ou moins 73 berceaux (lot 1: 14; lot 2: 45; lot 3: 14). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issus de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Négociation possible pour chaque lot, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales, au regard des critères d'attribution des offres. Programme 613 — soutien aux prestations de l'aviation civile service payeur: Agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (Acbacea).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:

— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France,

— lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en Province (à l'exception de Lyon),

— lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.

Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France. Nombre de places souhaité: 14.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la première année, l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 1 an.

Intitulé du lot: Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches des sites de la DGAC en province (à l'exception de Lyon)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches des sites de la DGAC en province (à l'exception de Lyon). Nombre de places souhaité: 45.

Intitulé du lot: Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Nombre de places souhaité: 14 (dont 5 en horaires atypiques).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction générale de l'aviation civile
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75720
Source: OJS 2019/S 235-576108 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est alloti de la manière suivante: — lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de- France; — lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en province (à l'exception de Lyon); — lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 2 679 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277193
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576108
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Délais et voies de recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; — décision du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat; — recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de- France;

— lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en province (à l'exception de Lyon);

Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France Nombre de places souhaité: 14.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnement administratif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Volume et répartition des structures d'accueil à Paris et en Île-de-France
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation des structures d'accueil
Politique en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Proximité géographique des structures d'accueil avec les sites d'emplois désignés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) — Groupe SAS
Adresse postale: Immeuble Le Véga, 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.lpcr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
1 436 000 EUR 💰
Nom: Crèche Attitude réseau
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://www.creche-attitude.fr/ 🌏
Nom: MNH Services à L'Enfance
Adresse postale: Tour de Lyon, 185 rue de bercy
Commune postale: Paris 12e
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-nehs.com 🌏
Valeur totale du marché: 739 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Délais et voies de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— décision du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat;

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 114-277193 (2020-06-11)

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