Prestations de berceaux destinés à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines, jusqu'à l'entrée à l'école maternelle sur des horaires classiques et décalés
L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France,
— lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en Province (à l'exception de Lyon),
— lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019SDP04
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Région NUTS: France🏙️
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576108
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 § 3º du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 § 3º du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande (article 2162-2 du code de la commande publique). Il est passé pour un volume estimé de plus ou moins 73 berceaux (lot 1: 14; lot 2: 45; lot 3: 14). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issus de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Négociation possible pour chaque lot, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales, au regard des critères d'attribution des offres. Programme 613 — soutien aux prestations de l'aviation civile service payeur: Agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (Acbacea).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576108 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 679 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277193
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576108
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Délais et voies de recours:”
Source: OJS 2020/S 114-277193 (2020-06-11)