prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM

Ministère chargé des transports-DGAC

prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023SDCRH01
Brève description:
prestation de réservation de berceaux destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à leur entrée en maternelle en France métropolitaine et dans les DROM, dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (hors micro-crèches Paje)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 10158093522 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2393560&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2393560&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027856
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 1 est de 3368000 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (Drom)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation de réservation de berceaux en horaires classiques en France Métropolitaine et en outre-mer (Drom).72 places en France Métropolitaine et dans les DROM, en horaires classiques, à proximité des lieux de vies des agents et/ou des sites de la DGAC, de Météo-France, du Bureau d'enquêtes et d'analyses (Bea) et de l'enac, avec une possibilité d'augmenter de 12 berceaux supplémentaires
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Valeur estimée hors TVA: 2 404 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 1 est de 3368000 euros
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Intitulé du lot: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'athis-mons, d'orly, de Roissy et de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'athis-mons, d'orly, de Roissy et de Lyon.18 places dont 5 berceaux en atypiques (2 à Roissy, 1 à Lyon et 2 à Orly/Athis-Mons). Sont concernés les sites de la Dsac/Nord (Athis-Mons), du Sna/Région Parisienne (Roissy), (sna rp) Orly et du Sna/Centre Est (Lyon), où il est notamment attendu un accueil en horaires décalés ou atypiques, c'est à dire permettant une arrivée de l'enfant avant 7 heures du matin, ou son départ après 19h et un accueil éventuel le samedi. Le candidat doit indiquer dans l'offre les amplitudes horaires et les périodes de fermeture des établissements
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Valeur estimée hors TVA: 1 004 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre prend effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, réputée être sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum HT pour le lot 2 est de 1200000 euros
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine et DROM
athis-Mons, Orly, Roissy, Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les règles et critères de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la candidature doit comporter les agréments délivrés par le service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (Pmi) et les autorisations d'ouverture délivrées par les Commissions de Sécurité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre et aux co-traitants sauf renonciation expresse selon les modalités des dispositions de l'article R2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article R2191-5 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 30%. Le taux et les conditions de versement de l'avance ne peuvent être modifiés en cours d'exécution du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 §3° du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 §3° du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
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Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
chacun des lots est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande (article 2162-2 du code de la commande publique). Il est passé pour un volume estimé de 72 berceaux pour le lot 1, avec la possibilité d'augmenter de 12 berceaux, et un volume estimé de 18 berceaux pour le lot 2. Les berceaux ne sont pas transférables d'un lot à l'autre. Le montant maximum est de 3368000 HT euros pour le lot 1 et 1200000 euros HT pour le lot 2.Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales, au regard des critères d'attribution des offres (voir article 8 du réglement de la consultation).L'avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 011-027856 (2024-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants