acquisition de matière pyrotechnique dans le cadre de tests de sureté aéroportuaire sur le site du STAC de Biscarrosse

Ministère chargé des transports-DGAC

acquisition de différentes matières pyrotechniques dans le cadre des évaluations des performances techniques des chiens de détection d'explosifs et des machines de sureté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Explosifs préparés › Explosifs divers

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs divers
Brève description:

acquisition de différentes matières pyrotechniques dans le cadre des évaluations des performances techniques des chiens de détection d'explosifs et des machines de sureté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Explosifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 31 Avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084995&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473348
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, compte-tenu du caractère confidentiel et sensible des informations contenues au BPU, le BPU n'est pas téléchargeable librement sur la PLACE avec le reste des documents du dossier de consultation. En effet, ces informations sont soumises au régime de la protection du secret de la défense nationale et la participation au marché nécessite d'être habilité " confidentiel défense ".Les entreprises souhaitant avoir accès à ce document pour répondre à la présente consultation devront envoyer pendant la période de publication du marché l'annexe sécurité cadre remplie, datée et signée par mail à l'adresse suivante : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fraprès vérification du document transmis, le BPU sera transmis au candidat message électronique via la plateforme des achats de l'etat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de différentes matières pyrotechniques dans le cadre des évaluations des performances techniques des chiens de détection d'explosifs et des machines de sureté aéroportuaires. La matière pyrotechnique est soit composée d'un seul composé chimique soit d'un mélange. Le centre de tests du STAC à Biscarrosse est certifié Iso-9001 et accrédité par le COFRAC à la norme Iso-17025. Du fait de ces accréditations, le titulaire doit pouvoir certifier les caractéristiques chimiques et dimensionnelles des matières pyrotechniques fournies

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois, cette date constituant la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande considéré. L'Accord-Cadre à bons de commande est tacitement reconductible 3 fois 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: biscarosse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1 - lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du Groupement qui sera obligatoirement solidaire, désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement ;- déclaration du candidat ou Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementnb : les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr- le cas échéant, le POUVOIR de la personne habilitée à engager la société et à signer l'ae - les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ;- noti2 - état annuel des certificats reçus : remis par le service des impôts, ou à défaut, remettre les certificats sociaux et fiscaux ;- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - si, pour une raison justifiée et exposée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen

Capacité technique et professionnelle:

capacité techniquele candidat devra lister les épreuves de sécurité/vulnérabilité qu'il est capable de mettre en oeuvre sur les matériaux énergétiques.moyens techniquesle candidat devra présenter l'ensemble des moyens techniques dont il dispose pour la réalisation de la prestation.référence Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par la production d'une attestation émise par le client bénéficiaire ou à défaut par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 167-473348 (2022-08-26)

Informations complémentaires (2022-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556142
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473348
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2022/S 196-556142 (2022-10-06)

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