Mission de contrôle relative à l'exécution des marchés «restauration» de la DGAC

Ministère chargé des transports-DGAC

Cet accord-cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés «restauration» de la DGAC, sur 2 sites en France métropolitaine. L'accord-cadre est une prestation de services. Les marchés de restaurants et des cafétérias des sites de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) concernés par le présent accord-cadre sont les 2 sites suivants:
— gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC situé au 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15,
— gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du complexe de l'aviation civile à Athis-Mons situé au 9 rue de Champagne, 91200 Athis Mons,
— les marchés de restauration collective des 4 autres sites disposent ou disposeront en interne de leur propre dispositif de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2018SDP02
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés «restauration» de la DGAC, sur 2 sites en France métropolitaine. L'accord-cadre est une prestation de services. Les marchés de restaurants et des cafétérias des sites de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) concernés par le présent accord-cadre sont les 2 sites suivants: — gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du siège de la DGAC situé au 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, — gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du complexe de l'aviation civile à Athis-Mons situé au 9 rue de Champagne, 91200 Athis Mons, — les marchés de restauration collective des 4 autres sites disposent ou disposeront en interne de leur propre dispositif de contrôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372724&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153360
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

À l'issue de l'examen des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 sociétés ayant déposé les meilleures offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion et exploitation du restaurant et de la cafétéria du…

… siège de la DGAC situé au 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15,

… complexe de l'aviation civile à Athis-Mons situé au 9 rue de Champagne, 91200 Athis Mons,

— les marchés de restauration collective des 4 autres sites disposent ou disposeront en interne de leur propre dispositif de contrôle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée (12 mois).

Informations complémentaires:

À l'issue de l'examen des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 3 sociétés ayant déposé les meilleures offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

Capacité technique et professionnelle:

— note justifiant de l'absence de conflits d'intérêts au cours de la réalisation de cet accord-cadre. En d'autres termes, nous demandons aux candidats de justifier de l'absence de lien ou rattachement avec une société existante de gestion et d'exploitation en matière de restauration. Le candidat est informé qu'en l'absence de ce document, sa candidature sera rejetée et son offre déclarée irrégulière conformément à l'article 5.4 du présent document,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,

— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées,

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

—— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail. (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'y a pas de montant minimum pour cet accord-cadre, le montant maximum de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT, toutes prestations confondues, pour l'ensemble des sites et reconductions comprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de chaque prestation (enquêtes et contrôles)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des intervenants dans le domaine du contrôle en matière de restauration collective
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens de suivi des prestations
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120 064 019 00074
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai global de paiement: 30 j maximum. Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15 programme 613.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 069-153360 (2018-04-06)

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