enquêtes auprès des passagers aériens

Ministère chargé des transports-DGAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFOP

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché
2021-08-26	Informations complémentaires
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2021DTA06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-aviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552302&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808866&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420629
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164979
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande (CCP articles R.2162-2 et R.2162-13 et 14). Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50000 euros HT, une avance de 30 % du montant HT peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-19

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 999 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître leurs caractéristiques et pratiques de mobilité aérienne, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires. L'Objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les évolutions de différentes caractéristiques des passagers aériens à partir d'un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français :- des caractéristiques des passagers au départ (lieu de résidence, tranche d'âge, sexe, profession et catégorie socioprofessionnelle, situation familiale, motifs du voyage, etc)- des caractéristiques du voyage (lieux d'origine et de destination finale, utilisation ou non de correspondances, aéroport de correspondance, raisons du choix de l'aéroport utilisé, de la compagnie aérienne notamment lorsqu'il s'agit d'une compagnie à bas coûts, prix du billet, etc.),- des modes d'accès à l'aéroport et de post acheminement vers la destination finale (voiture, autobus, tramway, train régional, Tgv...)

Valeur estimée hors TVA: 999 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible deux fois de manière tacite, pour une nouvelle période d'un an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de trois ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché par la DGAC n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire. En cas de non-reconduction, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: halls d'embarquement des principaux aéroports (définis au cahier des charges)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats transmettent les renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise;- une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.-- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les coordonnées de ces destinataires afin que le pouvoir adjudicateur puisse s'assurer de la qualité des prestations effectuées auprès d'eux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en répondant à cet appel d'offre, les candidats s'engagent à réaliser sur une action d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr29120064019
Contact
Point de contact: Bureau des marchés et de la dépense publique, 50 rue Henry Farman F-75720 PARIS CEDEX 15
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552302&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2025

le présent accord-cadre est une relance de la précédente consultation référencée 2020dta05 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et publié au BOAMP (avis no20648157) le 05 avril 2020 et au JOUE (avis no2020/s069-164979) le 07 avril 2020. Aux entreprises ayant candidaté au dernier appel d'offre et souhaitant proposer leur candidature, une attention particulière doit être portée aux points suivants notamment :-les supports d'enquêtes sont exclusivement informatiques. Les questionnaires papier non autorisés-un livrable supplémentaire est demandé: un livret de courts exemples attestant de la qualité des livrables du candidat-le CRT (Cadre de Réponse Technique) a été modifié.-le calendrier des différentes phases a été revu.-les annexes financières à l'ae (Acte d'engagement) ont été revues et parfois allégées.-une clause d'exemption de certaines pénalités (dans le cas d'un trafic aérien insuffisant) a été ajoutée dans le CCP (Cahier des Clauses Particulières).-La fourniture d'un engagement de confidentialité et déclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt doit être fournie.le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 999000euro(s) HtAgent comptable assignatairel'agent comptable du BaceaDirection générale de l'aviation civile50 rue Henry Farman75720 Paris cedex 15téléphone : 01.58.09.46.76 Imputation budgétaire :Budget Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens "Programme 614 " Transport aérien, surveillance et certification "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Un référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac sg-sdf Bureau des marchés et de la dépense publique
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 159-420629 (2021-08-13)

Informations complémentaires (2021-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440579
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420629
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2021/S 168-440579 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 844 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082698
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

modalités de consultation des documents de l'accord-cadre ; sur demande écrite au point de contact mentionné à la section I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité et présentation générale de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Echantillonnage et questionnaires
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Cirtère 3 : Organisation du déroulement de l'enquête
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Contrôle de qualité et méthode de redressement
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Délais de fourniture des différents livrables
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 6 : Profils des intervenants affectés sur ce dossier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: ifop
Numéro d'enregistrement national: 34869875400051
Adresse postale: 78 rue Championnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifop.com 🌏
Valeur totale du marché: 844 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 032-082698 (2022-02-10)

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