réalisation, fourniture et mise à jour de fichiers informatiques relatifs au RADIC

Ministère chargé des transports-DGAC

la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires), ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du Radic

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
2024-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2023SDJ01
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10158093522 📞
Fax: +33 10158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767370
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“le marché est imputé sur le programme 613 du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens.L'avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 244-767370 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, fourniture et mise à jour de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) et mise à disposition hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
Brève description:
“appel d'offres ouvert pour la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 72 864 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 251 304 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 72 864 💰
Description
Description du marché:
“la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2024, 2025,...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures d'intervention proposées par le candidat pour l'assistance et la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée au marché, les CV proposés, l'expérience et la compétence des intervenants
Critère de qualité (nom): Matériel, logiciels et outils utilisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023SDJ01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 251 304 💰
Offre la plus basse: 72 864 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Time to fly
Numéro d'enregistrement national: 51226710500058
Adresse postale: Parc des Nations ZAC de Paris Nord 383 385 rue de la Belle Etoile
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@timetofly.eu 📧
Téléphone: 0627812706 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile-gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 7504
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 7504
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 084-252722 (2024-04-25)