la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires), ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du Radic
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2023SDJ01
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires), ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du Radic
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767370
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“le marché est imputé sur le programme 613 du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens.L'avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion...”
le marché est imputé sur le programme 613 du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens.L'avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont précisés dans le règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 244-767370 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, fourniture et mise à jour de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) et mise à disposition hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
Brève description:
“appel d'offres ouvert pour la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC...”
Brève description
appel d'offres ouvert pour la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027, en vue de la réalisation d'un ouvrage « papier », ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 72 864 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 251 304 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 72 864 💰
Description
Description du marché:
“la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2024, 2025,...”
Description du marché
la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027, en vue de la réalisation d'un ouvrage « papier », ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures d'intervention proposées par le candidat pour l'assistance et la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée au marché, les CV proposés, l'expérience et la compétence des intervenants
Critère de qualité (nom): Matériel, logiciels et outils utilisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023SDJ01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 251 304 💰
Offre la plus basse: 72 864 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Time to fly
Numéro d'enregistrement national: 51226710500058
Adresse postale: Parc des Nations ZAC de Paris Nord
383 385 rue de la Belle Etoile
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@timetofly.eu📧
Téléphone: 0627812706📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile-gouv.fr📧
Téléphone: 0158093522📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 7504
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 7504
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Source: OJS 2024/S 084-252722 (2024-04-25)