réalisation, fourniture et mise à jour de fichiers informatiques relatifs au RADIC
Ministère chargé des transports-DGAC
la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires), ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du Radic
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-14 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2023SDJ01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10158093522 📞
Fax: +33 10158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767370
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité de l'équipe dédiée au marché, les CV proposés, l'expérience et la compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel, logiciels et outils utilisés
Valeur technique: procédures d'intervention proposées par le candidat pour l'assistance et la maintenance
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de paris
Source: OJS 2023/S 244-767370 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2023SDJ01
Brève description:
la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires), ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du Radic
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10158093522 📞
Fax: +33 10158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767370
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le marché est imputé sur le programme 613 du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens.L'avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont précisés dans le règlement de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
l'Ensemble des prestations attendues sont les suivantes : initialisation de la prestation ; fourniture et consolidation de lots de fichiers informatiques du RADIC ; mise à disposition, hébergement et maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC et transfert des données et méthodologies
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Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent ; le cas échéant, délégation de pouvoir);-preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité de l'équipe dédiée au marché, les CV proposés, l'expérience et la compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel, logiciels et outils utilisés
Valeur technique: procédures d'intervention proposées par le candidat pour l'assistance et la maintenance
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de paris
Source: OJS 2023/S 244-767370 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, fourniture et mise à jour de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) et mise à disposition hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 72 864 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 251 304 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 72 864 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures d'intervention proposées par le candidat pour l'assistance et la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée au marché, les CV proposés, l'expérience et la compétence des intervenants
Matériel, logiciels et outils utilisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 251 304 💰
Offre la plus basse: 72 864 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Time to fly
Nom et adresse du contractant
Nom: Time to fly
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc des Nations ZAC de Paris Nord 383 385 rue de la Belle Etoile
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy en france
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: info@timetofly.eu
Courrier électronique: info@timetofly.eu 📧
Téléphone: 0627812706 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés des déplacements professionnels et du pilotage du programme support (SG/SD2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile-gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 7504
Commune postale: Paris
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 084-252722 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, fourniture et mise à jour de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) et mise à disposition hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
Numéro de référence:
2023SDJ01
Brève description:
appel d'offres ouvert pour la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027, en vue de la réalisation d'un ouvrage « papier », ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC
Afficher plus
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 72 864 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 251 304 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 72 864 💰
Description
Identifiant interne:
2023SDJ
Description du marché:
la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027, en vue de la réalisation d'un ouvrage « papier », ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures d'intervention proposées par le candidat pour l'assistance et la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée au marché, les CV proposés, l'expérience et la compétence des intervenants
Matériel, logiciels et outils utilisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023SDJ01
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 251 304 💰
Offre la plus basse: 72 864 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE TIME TO FLY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Time to fly
Nom et adresse du contractant
Nom: Time to fly
Numéro d'enregistrement national:
51226710500058
Adresse postale: Parc des Nations ZAC de Paris Nord 383 385 rue de la Belle Etoile
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy en france
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: info@timetofly.eu
Courrier électronique: info@timetofly.eu 📧
Téléphone: 0627812706 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national:
12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés des déplacements professionnels et du pilotage du programme support (SG/SD2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile-gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 7504
Commune postale: Paris
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 084-252722 (2024-04-25)
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