amo mission de contrôle des marchés de restauration collective de la DGAC (5 sites)

Ministère chargé des transports-DGAC

l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur 5 sites en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur 5 sites en France métropolitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Yvelines 🏙️
Paris 🏙️
Gironde 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015917&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242486
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot 1 - aix-En-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site d'aix en Provence
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible tacitement au maximum trois fois pour la même durée (12 mois). La durée totale de l'accord cadre est de maximum 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - athis Mons
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site d'athis-mons
Intitulé du lot: lot 3 - farman (siège de la Dgac)
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site de Farman (siège de la Dgac)
Intitulé du lot: lot 4 - bordeaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site de Bordeaux-Mérignac
Intitulé du lot: lot 5 : Reims
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site de Reims
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aix en Provence
athis Mons
paris
reims

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac Sg sdf2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue henri farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-242486 (2022-05-02)
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Région:
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Produits/services:
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