AMOA dans le domaine du foncier dans le cadre du projet de nouvel aéroport avec piste longue à Mayotte.

Ministère chargé des transports-DGAC

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché
2025-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMOA dans le domaine du foncier dans le cadre du projet de nouvel aéroport avec piste longue à Mayotte.
Numéro de référence: 2025DTA08
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Description
Identifiant interne: 2025DTA08
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 2 655 000 Euros HT, reconductions et révisions des prix annuelles comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental : allègement des flux numériques, utilisation prioritaire de la visioconférence pour les réunions de travail, optimisation des déplacements sur site, impressions avec du papier recyclé ou écolabellisé.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est Mayotte. Les réunions de travail avec le maître d'ouvrage se déroulent principalement en visioconférence ou, à la demande du maître d'ouvrage et selon les prestations, à Mayotte ou exceptionnellement à Paris.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois tacitement par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 1-1 : compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie de travail pour la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 1-2 : expérience, qualification, adéquation des moyens en personnel, organisation de l'équipe dédiée, analyse des temps passés par catégories de personnels mentionnés dans le détail des prix proposés.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère 1-3 : adéquation des moyens matériels, qualitativement et quantitativement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-58-09-47-72 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835359&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835359&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 100 heures minimum par année d'exécution de l'accord-cadre. Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de cette clause, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place. La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 10" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 02-69-61-18-56 📞
Fax: 02-69-61-18-62 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555127 (2025-08-25)

Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 655 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 2 655 000 Euros HT, reconductions et révisions des prix annuelles comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent une clause d'insertion par l'activité économique et des éléments à caractère environnemental : allègement des flux numériques, utilisation prioritaire de la visioconférence pour les réunions de travail, optimisation des déplacements sur site, impressions avec du papier recyclé ou écolabellisé. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : demande écrite à envoyer à l'adresse mail pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-1
sous-critère technique 1-2
sous-critère technique 1-3

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025DTA08
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 655 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 244 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SYSTRA FRANCE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Mayotte bureau d'etudes
Numéro d'enregistrement national: 02407693700028
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: M'ze conseil
Numéro d'enregistrement national: 53993147700043
Nom: Thome heitzmann societe d'avocats
Numéro d'enregistrement national: 89941985700011
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 216-743257 (2025-11-07)

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