Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: AMOA dans le domaine du foncier dans le cadre du projet de nouvel aéroport avec piste longue à Mayotte.
Numéro de référence: 2025DTA08
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 2 655 000 Euros HT,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 2 655 000 Euros HT, reconductions et révisions des prix annuelles comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental : allègement des flux numériques, utilisation prioritaire de la visioconférence pour les réunions de travail, optimisation des déplacements sur site, impressions avec du papier recyclé ou écolabellisé.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est Mayotte. Les réunions de travail avec le maître d'ouvrage se déroulent principalement en visioconférence ou, à la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des prestations est Mayotte. Les réunions de travail avec le maître d'ouvrage se déroulent principalement en visioconférence ou, à la demande du maître d'ouvrage et selon les prestations, à Mayotte ou exceptionnellement à Paris.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois tacitement par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère 1-1 : compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie de travail pour la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 1-2 : expérience, qualification, adéquation des moyens en personnel, organisation de l'équipe dédiée, analyse des temps passés par catégories de personnels mentionnés dans le détail des prix proposés.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère 1-3 : adéquation des moyens matériels, qualitativement et quantitativement.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Présence d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 100 heures minimum par année d'exécution de l'accord-cadre. Un...”
Présence d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 100 heures minimum par année d'exécution de l'accord-cadre. Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de cette clause, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place. La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 10" constitue une donnée
technique qui n'a aucune valeur juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: 02-69-61-18-56📞
Fax: 02-69-61-18-62 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: 02-69-61-18-56📞
Fax: 02-69-61-18-62 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et
R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et
R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du
présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats
non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un
délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à
l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité
du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les
tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours
indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter
d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous
réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555127 (2025-08-25)
Avis d'attribution de marché (2025-11-07) Objet Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 2 655 000 Euros HT,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 2 655 000 Euros HT, reconductions et révisions des prix annuelles comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent une clause d'insertion par l'activité économique et des éléments à caractère environnemental : allègement des flux numériques, utilisation prioritaire de la visioconférence pour les réunions de travail, optimisation des déplacements sur site, impressions avec du papier recyclé ou écolabellisé. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : demande écrite à envoyer à l'adresse mail pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-1
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-2
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025DTA08
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 244 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧