Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et sociaux à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC et de Météo-France
Ministère chargé des transports-DGAC
Le lot nº 1: doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt.
Le lot nº 2: assure la réalisation de prêts sociaux tels que des prêts exceptionnels, pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé, des prêts pour achat et réparation de véhicule, pour frais liés au décès, d'accompagnement à la vie quotidienne (changement de situation familiale, frais d'études, frais de justice) ou encore le prêt pour l'amélioration du cadre de vie (dépôt de garantie, déménagement, frais de double loyer, achat d'équipement ménager ou de mobilier de première nécessité, petits travaux de rénovation du logement).
Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires › Services de concession de crédit
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-20 | Avis de marché |
| 2017-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2016SDP06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314612&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314612&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068818
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prêts immobiliers bonifiés
Numéro du lot: 1
Brève description: Offre de prêt immobilier au profit des agents de la DGAC uniquement.
Valeur estimée hors TVA: 2 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prêts sociaux au profit des agents de la DGAC et de Météo France.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle «achats et marchés»
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314612&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SG/SDF2 — pôle «Achats et marchés»
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 038-068818 (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2016SDP06
Brève description:
Le lot nº 1: doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt.
Le lot nº 2: assure la réalisation de prêts sociaux tels que des prêts exceptionnels, pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé, des prêts pour achat et réparation de véhicule, pour frais liés au décès, d'accompagnement à la vie quotidienne (changement de situation familiale, frais d'études, frais de justice) ou encore le prêt pour l'amélioration du cadre de vie (dépôt de garantie, déménagement, frais de double loyer, achat d'équipement ménager ou de mobilier de première nécessité, petits travaux de rénovation du logement).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314612&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314612&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068818
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot nº 1: doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt.
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Le lot nº 2: assure la réalisation de prêts sociaux tels que des prêts exceptionnels, pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé, des prêts pour achat et réparation de véhicule, pour frais liés au décès, d'accompagnement à la vie quotidienne (changement de situation familiale, frais d'études, frais de justice) ou encore le prêt pour l'amélioration du cadre de vie (dépôt de garantie, déménagement, frais de double loyer, achat d'équipement ménager ou de mobilier de première nécessité, petits travaux de rénovation du logement).
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prêts immobiliers bonifiés
Numéro du lot: 1
Brève description: Offre de prêt immobilier au profit des agents de la DGAC uniquement.
Valeur estimée hors TVA: 2 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Prêts à caractère social bonifiés
Numéro du lot: 2
Brève description: Prêts sociaux au profit des agents de la DGAC et de Météo France.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une clause sociale relative à une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire est intégrée au cahier des clauses particulières. Une fiche «Entreprise» en ce sens est à remplir par chaque candidat, pour chaque lot sur lequel ce dernier souhaite postuler. Un mode d'emploi pour son remplissage est présent au sein du règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle «achats et marchés»
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314612&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SG/SDF2 — pôle «Achats et marchés»
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 038-068818 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279320
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068818
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Modalités financières
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC / SG / SDF2 — Pôle «Achats et marchés»
Source: OJS 2017/S 136-279320 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot nº 1 doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt.
Le lot nº 2 assure la réalisation de prêts sociaux tels que des prêts exceptionnels, pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé, des prêts pour achat et réparation de véhicule, pour frais liés au décès, d'accompagnement à la vie quotidienne (changement de situation familiale, frais d'études, frais de justice) ou encore le prêt pour l'amélioration du cadre de vie (dépôt de garantie, déménagement, frais de double loyer, achat d'équipement ménager ou de mobilier de première nécessité, petits travaux de rénovation du logement).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279320
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068818
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot nº 1 doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt.
Afficher plus
Le lot nº 2 assure la réalisation de prêts sociaux tels que des prêts exceptionnels, pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé, des prêts pour achat et réparation de véhicule, pour frais liés au décès, d'accompagnement à la vie quotidienne (changement de situation familiale, frais d'études, frais de justice) ou encore le prêt pour l'amélioration du cadre de vie (dépôt de garantie, déménagement, frais de double loyer, achat d'équipement ménager ou de mobilier de première nécessité, petits travaux de rénovation du logement).
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Offre de prêts immobiliers au profit des agents de la DGAC uniquement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Modalités financières
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC / SG / SDF2 — Pôle «Achats et marchés»
Source: OJS 2017/S 136-279320 (2017-07-17)
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