Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et sociaux à taux réduit, par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC et de Météo-France
Le lot nº 1: doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt.
Le lot nº 2: assure la réalisation de prêts sociaux tels que des prêts exceptionnels, pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé, des prêts pour achat et réparation de véhicule, pour frais liés au décès, d'accompagnement à la vie quotidienne (changement de situation familiale, frais d'études, frais de justice) ou encore le prêt pour l'amélioration du cadre de vie (dépôt de garantie, déménagement, frais de double loyer, achat d'équipement ménager ou de mobilier de première nécessité, petits travaux de rénovation du logement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2016SDP06
Brève description:
“Le lot nº 1: doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration...”
Brève description
Le lot nº 1: doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068818
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2017/S 038-068818 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot nº 1 doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration...”
Brève description
Le lot nº 1 doit permettre la mise en œuvre de prêts relatifs à différentes opérations immobilières: l'achat, la construction ou les travaux d'amélioration de l'habitat, sous réserve que l'agent soit (ou devienne) propriétaire du bien objet de ce prêt.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279320
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068818
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2017/S 136-279320 (2017-07-17)