Marché public de prestations d'ordonnancement dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Ministère chargé des transports-DGAC

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations d'ordonnancement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE SA

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018DTA04
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations d'ordonnancement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093522 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368039&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113102
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.

Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations d'ordonnancement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, suite à la décision du gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même période.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la fin de la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire et siège de la DGAC à Paris 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1 240 000 EUR de chiffre d'affaires minimum annuel.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des missions analogues, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut en indiquant le nom, adresse mail et le téléphone du contact pouvant renseigner le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360. Son taux est fixé à 15 %. Les modalités de mise en œuvre des avances sont régies par les articles 110 I alinéa 2 et 110 II alinéa 3 du décret du 25.3.2016.

Le délai de versement de l'avance court à compter de la notification du bon de commande. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Délai global de paiement 30 jours maximum.

Le comptable assignataire des paiements est le comptable ministériel du budget général.

Programme 203 ministère de la transition écologique et solidaire département comptable ministériel, 92055 La Défense Cedex.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la DGAC.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368039&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-113102 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations d'ordonnancement auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, suite à la décision du Gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.

Valeur totale du marché: 257 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325044
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113102
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Modalité de consultation des documents de marché: sur place suite à demande de rendez vous à l'adresse mail suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations d'ordonnancement auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, suite à la décision du Gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Le périmètre de ce projet englobe l'ensemble des études préalables (notamment techniques), les procédures administratives, la modernisation de l'aérogare et le réaménagement de ses abords, l'exploitation de l'aéroport ainsi que les projets en interface notamment avec les collectivités territoriales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir du mémoire de présentation de l'équipe dédiée.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Algoé SA
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60208
Commune postale: Ecully cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.algoe.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 142-325044 (2018-07-23)

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