marché d'intérim

Ministère chargé des transports-DGAC

mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'enac et du BEA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2022SG04
Brève description:

mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'enac et du BEA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2114991 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2114991 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133492
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les intérimaires ne peuvent pas occuper des postes de catégorie A, excepté pour le lot 3.Chaque lot est multi-attributaires conclu avec deux titulaires, tels que prévu aux articles R.2162-2 paragraphe 2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel intérimaire. Métiers administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

métiers administratifsdomaines fonctionnels déterminés à partir du répertoire interministériel des métiers de l'etat (Rime)1- finances publiques (Fp2fip)2- administration générale (Fp2adm)3- achat (Fp2ach)4- gestion budgétaire et financière (Fp2gbf)5- ressources humaines (Fp2grh)

Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois) reconductions incluses. Chaque reconduction concerne les 2 titulaires de chacun des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel intérimaire-métiers technique, logistique et maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

métiers techniques, logistique et maintenancedomaines fonctionnels déterminés à partir du répertoire interministériel des métiers de l'etat (Rime)Technique, logistique et maintenance (Fp2log)

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel intérimaire - métiers médicaux et sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

métiers médicaux et sociauxdomaine fonctionnel déterminé à partir du répertoire interministériel des métiers de l'etat (Rime)Affaires sociales (Fp2afs)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater sur les lots 1 et 2 : Lot 1 - métiers administratifs : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats est de 4 000 000 euro(s) sur les 3 derniers exercices disponibles. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du présent accord-cadre. Lot 2 - métiers technique, logistique et maintenance : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats est de 1 500 000 euro(s) sur les 3 derniers exercices disponibles.Aucun chiffre d'affaires annuel minimum n'est requis pour le lot 3 - métiers médicaux et sociaux.Les candidatures qui n'atteignent pas ce niveau minimal de capacité exigé pour cette consultation sont rejetées

Capacité technique et professionnelle:

les justificatifs et les moyens de preuve sont fournis lors de la transmission de la candidature.Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent être en mesure de prouver leur aptitude à proposer des profils de personnels intérimaires sur l'ensemble du périmètre géographique de l'accord-cadre. Toute entreprise candidate qui ne disposerait pas des moyens techniques professionnels et organisationnels pour assurer cette mission serait rejetée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour le titulaire de premier rang du lot 1 uniquement. Pour l'exécution de l'accord-cadre, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par : Ensemble Paris Emploi Compétences 209 rue La Fayette 75010 Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre est multi-attributaires pour chaque lot, conclu avec deux titulaires, tels que prévu aux articles R.2162-2 paragraphe 2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Accord-Cadre est multi-attributaires pour chaque lot, conclu avec deux titulaires, tels que prévu aux articles R.2162-2 paragraphe 2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 :Organisation proposée pour la prise en charge du besoin et le suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Moyens et process proposés pour le recrutement de candidats dans le cadre d'un mission de délégation
Sous-critère 1.3 : Format proposé pour le reporting trimestriel (cf article 11.2 du CCTP)
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr29120064019
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés- SDF2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

le présent accord-cadre est le renouvellement du précédent. Il se décompose en 3 lots. Chaque lot est conclu avec 2 titulaires tels que prévu aux article R.2162-2 paragraphe 2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. La méthode d'attribution des bons de commande se fait en "Cascade" et est décrite à l'article 8 "Modalités d'attribution des bons de commande" du CCAP. Ll est possible de déposer une candidature et une offre pour les 3 lots de la consultation.l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 13 millions d'euros HT pour toute sa durée de validité (reconductions comprises). Le montant des commandes sera réparti comme suit :Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire - métiers administratifs o Montant minimum attributaire de rang 1 : 3 000 000 euro(s) HtO Montant minimum attributaire de rang 2 : sans montant minimumo Montant maximum pour les deux attributaires cumulés : 9 000 000 euro(s) HtLot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire - métiers techniques, logistique et maintenance o Montant minimum attributaire de rang 1 : 1 000 000 euro(s) HtO Montant minimum attributaire de rang 2 : sans montant minimumo Montant maximum pour les deux attributaires cumulés : 3 000 000 euro(s) HT Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire - métiers médicaux et sociauxo Montant minimum pour les deux attributaires : sans montant minimumo Montant maximum pour les deux attributaires cumulés : 1 000 000 euro(s) HtEn cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le montant minimum est calculé de la façon suivante : [(Montant minimum / 4) x nombre de périodes effectives de l'accord-cadre].la signature électronique est obligatoire. L'Acte d'engagement de chaque lot sera signé uniquement par les attributaires auxquels il est envisagé d'attribuer les lots. Le BPU (format xls) devra être rempli au moment de la remise de l'offre puis il sera joint au format pdf et annexé à l'acte d'engagement des attributaires pressentis afin d'être signé électroniquement en fin de procédure.La liste des codes de services exécutants de la DGAC ainsi que l'agent comptable assignataire correspondant est jointe en annexe au Ccap.Imputation budgétaire :Budget Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens "Programmes 612-613 et 614

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac-sg - sdf2 - pôle achats et marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 045-133492 (2023-02-27)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202552
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133492
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-202552 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11449460.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517695
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

chaque lot est multi-attributaires conclu avec 2 titulaires, tels que prévu aux article R.2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché

chaque lot est multi-attributaires conclu avec 2 titulaires, tels que prévu aux article R.2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: titulaire de rang 1 - adecco france Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 99882350431782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.adecco.fr/ 🌏
Nom: titulaire de rang 1 - qAPA Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 89283535600023
Adresse postale: 31 rue d'armagnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.qapa.fr/ 🌏
Nom: titulaire de rang 2- staffmatch france 16
Numéro d'enregistrement national: 88055158500024
Adresse postale: 7 rue Pablo Neruda
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://staffmatch.com/fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: titulaire de rang 1 - adecco france - mandataire
titulaire de rang 1 - qAPA - co-Traitant
Adresse postale: 31, rue d'armagnac
Nom: titulaire de rang 2 - staffmatch france 16
Adresse Internet: https://staffmatch.com/fr 🌏
Nom: titulaire de rang 1 - sTAFFMATCH France 16
Adresse Internet: https://staffmatch.com 🌏
Nom: titulaire de rang 2 - aile medicale
Numéro d'enregistrement national: 30341145800472
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://www.aile-medicale.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation des documents du marché disponibles au point de contact mentionné à la section 1

Source: OJS 2023/S 164-517695 (2023-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (>20)