assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses de consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien pour divers aérodromes

Ministère chargé des transports-DGAC

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement et les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de divers aérodromes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• strat&Act

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-08-13	Informations complémentaires
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: 2021DTA02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac-sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721369&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721257&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397380
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 de la commande publique. L'Accord-Cadre comprend des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 280 000 euro(s) (H.T.).Service payeur : Agent comptable du budget annexe Contrôle et Exploitation aériens (Acbacea)Les modalités de versement de l'avance sont fixées par l'article R2191-17 du Code de la commande publique. Une avance de 30% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - qualité de l'équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation (30%) - compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode (30%) - prix de l'offre (basé sur un scénario de commande établi préalablement par la personne publique et non communiqué aux candidats) (40%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour accompagner la direction générale de l'aviation civile (Dgac) dans la réalisation des synthèses des consultations du public des actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement (Ppbe) et les projets d'arrêtés portant restriction d'exploitation pour divers aérodromes.Les prestations sont décomposées comme suit : P1- mise en place d'une méthode d'analyse et d'un outils de suivi P2- suivi de la consultation P3- elaboration et restitution de la synthèse

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois de manière tacite pour de nouvelles périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations se déroulent dans les locaux du prestataire et sur les plateformes aéroportuaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devraêtre signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat et à signer électroniquement l'accord-cadre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 200 000 euros (H.T.). Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du projet objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, en indiquant le nom, adresse mail et le téléphone du contact pouvant renseigner le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr29120064019
Contact
Point de contact: Bureau des marchés et de la dépense publique
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721369&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.- Un référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397380 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421039
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397380
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2021/S 159-421039 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080338
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : suite à une demande écrite au point de contact mentionné à la section I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: strat&Act
Numéro d'enregistrement national: 531 790 764
Adresse postale: 91 avenue de la republique
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.strateact.fr 🌏
Valeur totale du marché: 152 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 031-080338 (2022-02-09)

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