assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses de consultations publiques portant sur les actes à portée environnementale concernant le transport aérien pour divers aérodromes
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement et les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de divers aérodromes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: 2021DTA02
Brève description:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale...”
Brève description
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations publiques portant sur des actes à portée environnementale concernant le transport aérien tels que les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement et les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de divers aérodromes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397380
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 de la commande...”
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 de la commande publique. L'Accord-Cadre comprend des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 280 000 euro(s) (H.T.).Service payeur : Agent comptable du budget annexe Contrôle et Exploitation aériens (Acbacea)Les modalités de versement de l'avance sont fixées par l'article R2191-17 du Code de la commande publique. Une avance de 30% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - qualité de l'équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation (30%) - compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode (30%) - prix de l'offre (basé sur un scénario de commande établi préalablement par la personne publique et non communiqué aux candidats) (40%)
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Source: OJS 2021/S 149-397380 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421039
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397380
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2021/S 159-421039 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 152 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080338
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : suite à une demande écrite au point de contact mentionné à la section I.1”
Source: OJS 2022/S 031-080338 (2022-02-09)