assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets environnementaux et de procédures administratives dans le cadre de projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés

Ministère chargé des transports-DGAC

doter le service technique de l'aviation civile (Stac) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (Dta), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sujets d'environnement et de procédures administratives dans le cadre de l'élaboration, de l'analyse et du suivi des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes (principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2023STAC08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094346 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441546&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441546&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780093
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-667564
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

accord-Cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé à 1 100 000 euro(s) HT, reconductions et révisions des prix comprises. Les prix sont révisables annuellement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

prestations d'expertise en procédures environnementales et en démarches administratives spécifiques (par exemple : DUP - déclaration d'utilité Publique) : détermination des cibles HQE d'un projet ; détermination des objectifs ACA niveau 3 + pour un aéroport ; réunions sur le site parisien, sur le site des aéroports de Nantes Atlantique ou Saint Nazaire Montoir, sur le site de l'aéroport de Lorient Bretagne Sud, en visioconférence ; assistances sur des questions techniques connexes pour le chef de projet, un expert technique/architecte expérimenté, un chargé d'études/technicien

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler, il notifie sa décision au titulaire au minimum 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est complété pour chaque membre du groupement - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat - les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique - les candidatures ne doivent pas présenter de conflit d'intérêt : les candidats, et le cas échéant les membres d'un groupement d'opérateurs économiques et les sous-traitants, ne doivent pas déjà être engagés ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d'une prestation relative à un renouvellement de concession d'aéroport d'état en cours. A défaut, la candidature est déclarée irrecevable et l'offre n'est pas analysée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

tout au long de l'exécution du présent accord-cadre, le titulaire, le cas échéant ses co-traitants ou ses soustraitants, ne peuvent en aucun cas participer à une consultation, ni apporter leur concours, de quelque manière que ce soit, à un tiers dans le cadre d'une prestation relative à un renouvellement de concession d'un aéroport de l'état. Les titulaires informent sans délai le pouvoir adjudicateur, de toute circonstance susceptible de constituer un conflit d'intérêt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris 15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience des profils clefs de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser les prestations détaillées au CCTP
Méthodologie pour réaliser les prestations d'analyse des offres
Expériences significatives en rapport avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441546&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027

il s'agit d'une remise en concurrence après une déclaration sans suite pour le lot 4 de la consultation 2023stac05 ayant fait l'objet d'un avis de marché au BOAMP le 2/11/2023 (avis 23-153705) et au JOUE le 3/11/2023 (avis 2023/s 212-667564).Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Il n'est pas exigé de minimum de capacité professionnelle, technique ou financière pour participer au présent appel d'offres. Les motifs d'exclusion de la procédure d'appel d'offres des candidats, sont définis dans le règlement de la consultation (articles 5.4 et 5.6). Lorsque les conditions de l'article R.2191-3 du code de la commande publique sont remplies, une avance de 30% peut être versée. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra signer l'acte d'engagement au moyen d'unesignature électronique valide s'il ne l'a pas déjà fait lors du dépôt de son offre. L'Accord-Cadre est imputé sur le programme 203 du budget général de l'état - infrastructures et services de transport

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780093 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour les sujets d'environnement et de procédures administratives dans le cadre de l'élaboration et de l'analyse des projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes concédés
Numéro de référence: 2023STAC08
Brève description:

La procédure vise à conclure un accord-cadre à bons de commande pour doter le service technique de l'aviation civile (STAC) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (DTA), d'une assistance à maitrise d'ouvrage technique pour les sujets d'environnement et de procédures administratives

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 201 268 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 201 268 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 188 900 💰
Description
Identifiant interne: 2023STAC08 (lot unique)
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les sujets d'environnement et de procédures administratives
Description du marché:

Doter le service technique de l'aviation civile (STAC) et son donneur d'ordre, la direction du transport aérien (DTA), d'une assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les sujets d'environnement et de procédures administratives dans le cadre de l'élaboration, de l'analyse et du suivi de projets de travaux d'aménagement et de mise en conformité des aérodromes, principalement dans le cadre des renouvellements de concession aéroportuaire

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour réaliser les prestations d'analyse des offres
Compétences et expériences des profils clefs de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour réaliser les prestations détaillées au CCTP
Expériences significatives en rapport avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023STAC08 AMO technique sujets d'environnement et de procédures administratives
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 201 268 💰
Offre la plus basse: 188 900 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: contactfrance@systra.com
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 01-40-16-61-00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-58-09-43-46 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01-60-56-66-30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 056-163457 (2024-03-15)

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