achats de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques

Ministère chargé des transports-DGAC

mutualisation d'achat de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique de l'aviation Civile (Stac), du Service National Ingénierie Aéroportuaire (Snia) et du Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim/Dsi)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2021LOG01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786401&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786401&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417799
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités :- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas, de références d'entités publiques, le candidat veillera à indiquer clairement les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) des contacts clients;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté.Le Cahier des Clauses Administratives Générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issus de l'arrêté du 30 mars 2021.programme P614 et P 613 - soutien aux prestations de l'aviation civile service payeur :Agence Comptable du Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens (Acbacea)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 500 EUR 💰
Brève description:

mutualisation d'achat de fournitures électriques, d'éclairages et d'appareillages électriques pour le compte du siège de la Direction Générale de l'aviation Civile, du Service Technique de l'aviation Civile (Stac), du Service National Ingéniérie Aéroportuaire (Snia) et du Service des Systèmes d?information et de la Modernisation (Ssim/Dsi)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaires au moins égal à 168 250 euro(s) Ht/An)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité ergonomique et fonctionnelle du site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du Service-Après-Vente (S.A.V)
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandy KHIEV
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786401&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif:- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative(cja). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).- Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché parle pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.-un référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac sg Sdf2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue henri farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 158-417799 (2021-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)