Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC

Ministère chargé des transports-DGAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2018SDJ02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094171 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394293&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443520
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441885
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques avec signature obligatoire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable assignataire des paiements: Agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15 programme 613.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Le marché est établi sur la base d'un estimatif de 11 437 personnes (effectif au 1.1.2017). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois (hors reconductions). La durée du marché court à compter du 26.2.2019. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaires au moins égal à 800 000 EUR HT/an).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent transmettre les documents suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.

Présentation de l'offre: l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (imprimé DC3) et son annexe financière dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,

— un mémoire technique (maximum 50 pages) détaillant l'offre et permettant notamment d'apprécier le savoir faire du candidat en matière d'assurance de groupe dans le domaine de la prévoyance, ainsi que les moyens techniques et effectifs mis en œuvre pour traiter les dossiers de sinistre. Ce mémoire technique comporte également les engagements du candidat sur un ou plusieurs éléments clés de clause sociale suivants:

—— le respect de l'égalité femmes/hommes,

—— le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées,

—— le développement d'actions pour améliorer le bien être au travail,

—— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas d'intermédiaire d'assurance:

— un mandat de la compagnie d'assurance, permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs. Ce document indique si l'intermédiaire peut signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

— une attestation au registre des intermédiaires en assurance (type ORIAS),

— une attestation d'assurance et de caution financière,

— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références équivalentes à celle de la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels des assurances régis par le code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 50 rue Henry Farman, 75015 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Savoir-faire du candidat en matière d'assurance de groupe dans le domaine de la prévoyance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de traitement des dossiers de sinistre (moyens techniques, effectif, délais…)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2/Pôle achats
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 196-443520 (2018-10-08)

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