Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Avis de marché (2018-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2018SDJ02
Brève description:
“Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un...”
Brève description
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la DGAC concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443520
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441885
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques avec signature obligatoire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable...”
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques avec signature obligatoire. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Comptable assignataire des paiements: Agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15 programme 613.
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Source: OJS 2018/S 196-443520 (2018-10-08)