l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2021DTA07
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604688
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R6162-13 et R2162-14 du code de la...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R6162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum estimatif de 180 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).Le montant minimum estimé de 180 000 euro(s) HT vise à permettre au prestataire de couvrir les frais qu'il aura engagés pour le déplacement et l'hébergement de l'expert résident, pour toute la durée du marché.le volume de commande minimum estimatif correspond à la prestation du bon de commande no1, relatif à la surveillance aéroportuaire, la certification et la documentation. Le prix de cette prestation intègre l'ensemble des frais relatifs au déplacement et à l'hébergement de l'expert résident, pour toute la durée du marché.le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (Pi) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF no0078 du 1er avril 2021.les dépenses afférentes au marchés seront imputées sur le programme P614 - infrastructure et services de transport
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-604688 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 386 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: kh 🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186319
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604688
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: suite à une demande écrite au point de contact mentionné a la section I.1)”
Source: OJS 2022/S 070-186319 (2022-04-05)