renforcement des capacités du secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca)

Ministère chargé des transports-DGAC

l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2021DTA07
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158093761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826428&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826428&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604688
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R6162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum estimatif de 180 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).Le montant minimum estimé de 180 000 euro(s) HT vise à permettre au prestataire de couvrir les frais qu'il aura engagés pour le déplacement et l'hébergement de l'expert résident, pour toute la durée du marché.le volume de commande minimum estimatif correspond à la prestation du bon de commande no1, relatif à la surveillance aéroportuaire, la certification et la documentation. Le prix de cette prestation intègre l'ensemble des frais relatifs au déplacement et à l'hébergement de l'expert résident, pour toute la durée du marché.le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (Pi) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF no0078 du 1er avril 2021.les dépenses afférentes au marchés seront imputées sur le programme P614 - infrastructure et services de transport
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays.Remplir cet objectif général implique :- d'aider le SSCA à oeuvrer à la résolution des problèmes de sécurité dans le domaine aéroportuaire,- d'assister le SSCA pour la qualification du personnel local,- d'assister le SSCA dans le respect de ses obligations de surveillance vis-à-vis des opérateurs aéroportuaires.A cet objectif général concernant le domaine de la surveillance aéroportuaire s'ajoutent des missions en lien avec la maintenance et la navigabilité des aéronefs, l'aéromédecine, et le management environnemental des aéroports
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Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuls seront admis à déposer une offre les candidats ayant un chiffre d'affaire annuel minimal de 800 000 euro(s) pour les trois derniers exercices disponibles.Ce niveau de capacités financières est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux de l'accord-cadre. Les candidatures qui n'atteignent pas ce niveau minimal de capacité exigé pour cette consultation sont rejetées
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
mise en place d'un expert résident et des experts spécialisés sur des activités non directement liées à la surveillance aéroportuaire, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Déclenchement des prestations par l'émission et l'envoi de bons de commande au titulaire de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir des mémoires de présentation des experts (expert résident et experts spécialisés)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de compréhension et de méthode
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826428&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac sg Sdf2 pôle achats et marchés
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 230-604688 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: kh 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186319
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604688
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: suite à une demande écrite au point de contact mentionné a la section I.1)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cambodge

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: egis Avia
Adresse postale: 15, avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78246
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 386 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés du Secrétariat Général (SDF2)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 070-186319 (2022-04-05)
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