Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Ministère chargé des transports-DGAC
Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Méthodologie de traitement des sinistres (circuit de traitement, processus, référent unique, outils, délais opérationnels, traçabilité et communication)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Qualité du suivi administratif (reporting, rapports, accompagnement, communication)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838974&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838974&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603525 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Numéro de référence:
2025SG03
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
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Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Description
Identifiant interne:
2025SG03
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents, de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Méthodologie de traitement des sinistres (circuit de traitement, processus, référent unique, outils, délais opérationnels, traçabilité et communication)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Qualité du suivi administratif (reporting, rapports, accompagnement, communication)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d'enregistrement national:
12006401900074
Adresse postale: Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158093522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838974&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838974&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché forfaitaire conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le montant du marché est traité à prix global et forfaitaire en fonction du chiffrage annuel du candidat. La durée de validité de l'offre est de 180 jours.
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) P613
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603525 (2025-09-15)
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