Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Reference number: 2025SG03
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents de la DGAC et du BEA : assistance...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance accidents📦 Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents, de la DGAC et du BEA : assistance...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents, de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Méthodologie de traitement des sinistres (circuit de traitement, processus, référent unique, outils, délais opérationnels, traçabilité et communication)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Qualité du suivi administratif (reporting, rapports, accompagnement, communication)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Il s'agit d'un marché forfaitaire conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le montant du marché est traité à prix global et forfaitaire en...”
Il s'agit d'un marché forfaitaire conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le montant du marché est traité à prix global et forfaitaire en fonction du chiffrage annuel du candidat. La durée de validité de l'offre est de 180 jours.
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) P613
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Téléphone: 0158093522📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603525 (2025-09-15)