Évaluation socio-économique du réaménagement de Nantes-Atlantique
Ministère chargé des transports-DGAC
Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation»,
— partie 1: 1 évaluation socio-économique préalable à la concertation,
— partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
— tranche optionnelle: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «enquête d'utilité publique».
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-16 | Avis de marché |
| 2019-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018DTA10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404052&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404052&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512714
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la DGAC à Paris 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404052&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512714 (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018DTA10
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation»,
— partie 1: 1
— partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
— tranche optionnelle: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «enquête d'utilité publique».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093909 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404052&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404052&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512714
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation»,
— partie 1: 1
— partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
— tranche optionnelle: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «enquête d'utilité publique».
Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la DGAC à Paris 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution,
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; conformément à l'article 49 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 110 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions analogues, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, en indiquant le nom, adresse mail et le téléphone du contact pouvant renseigner le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est prévue pour ce marché, pour les prestations remplissant les conditions de l'article 110 du décret n
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404052&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512714 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 136493.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132263
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512714
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience, qualification et l'organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Nom: Systra SA
Adresse postale: 72/76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 136 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 057-132263 (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de l'étude d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en 2 parties, et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation» — partie 1: première évaluation socio-économique préalable à la concertation — partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
— tranche optionnelle: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «enquête d'utilité publique».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132263
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512714
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Modalité de consultation des documents du marché: sur place suite à une demande de rendez vous faite auprès du pôle achats-marchés de la DGAC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: évaluation socio-économique des variantes de projet au stade «études d'opportunité et concertation» — partie 1: première évaluation socio-économique préalable à la concertation — partie 2: approfondissement de l'évaluation socio-économique suite à la concertation,
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Modalité de consultation des documents du marché: sur place suite à une demande de rendez vous faite auprès du pôle achats-marchés de la DGAC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience, qualification et l'organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Nom: Systra SA
Adresse postale: 72/76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 136 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 057-132263 (2019-03-18)
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