prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Elaboration de marches de restauration
Ministère chargé des transports-DGAC
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché relatif à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-13 | Avis de marché |
| 2024-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2024SDCRH03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094088 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427666&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763455
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427666&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-763455 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2024SDCRH03
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché relatif à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094088 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427666&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763455
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et est publié en langue FrançaiseLes motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:
p1 - élaboration du dossier de consultationp2 - analyse des offres dontp2.1 - analyse des offres initiales P2.2 - analyse des offres optimisées ou finales P3 - assistance à la négociationp4 - assistance au démarrage du contrat P5 - accompagnement spécifique
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Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat indiquera clairement dans son dossier de candidature les coordonnées complètes (nom, fonctions, e-mail, téléphone) de la personne chargée de suivre la procédure. A défaut, ou en cas de coordonnées erronées, l'acheteur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque défaut d'adressage.Afin d'examiner l'aptitude et les capacités professionnelles des candidats, ces derniers doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à signer électroniquement le marché ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par la production d'une attestation émise par le client bénéficiaire ou à défaut par une déclaration du candidat ;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n' est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, et est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427666&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-763455 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration de marches de restauration
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 90843.6 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 205 380 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 90843.6 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l elaboration de marches de restauration
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 205 380 💰
Offre la plus basse: 90843.6 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Atout restauration
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Sene
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.guimard@atoutrestauration.com 📧
Téléphone: 06 52 43 32 17 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094152 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2024/S 095-291117 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration de marches de restauration
Numéro de référence:
2024SDCRH03
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
pour le renouvellement du marché relatif à la gestion et à l'exploitation des cinq restaurants et cafétérias des sites
de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 90843.6 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 205 380 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 90843.6 💰
Description
Identifiant interne:
2024SDCRH03
Titre: Prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l elaboration de marches de restauration
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024SDCRH03
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 205 380 💰
Offre la plus basse: 90843.6 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ATOUT RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atout restauration
Numéro d'enregistrement national:
79116208400028
Commune postale: Sene
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.guimard@atoutrestauration.com 📧
Téléphone: 06 52 43 32 17 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d'enregistrement national:
1200641900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094152 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2024/S 095-291117 (2024-05-14)
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