2017-05-19Assurance des risques statutaires (Centre de gestion de la fonction publique territoriale)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme,
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2016-11-04Achat de prestations en matière d'assurance statutaire (Conseil général de la Haute-Loire)
Le département de la Haute-Loire représenté par son président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 et du décret n° 88-145 du 15.2.1988.
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 1 024 en 2015 .
Masse …
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2016-10-23Assurances du Personnel (Cognac)
La ville de Cognac procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 et du décret n° 88-145 du 15.2.1988.
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 460.
Masse salariale globale des agents CNRACL …
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2016-10-19Relance lot risques statutaires PATS et SPP (SDIS 22)
Il s'agit d'un lot concernant l'assurance des risques statutaires des personnels PATS (Personnel Technique Administratif Spécialisé) et SPP (Sapeur Pompier Professionnel)Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le SDIS procède à la relance de ce lot «Risque statutaire PATS et Spp» suite à la résilisation de ce lot par l'actuel prestataire.
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