Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de Mayotte
Service départemental d'incendie et secours de Mayotte
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de Mayotte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-13 | Avis de marché |
| 2018-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de Mayotte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et secours de Mayotte
Adresse postale: RN de Kawéni, BP 711
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis976.fr 🌏
Courrier électronique: raf@sdis976.fr 📧
Téléphone: +33 0269639440 📞
Fax: +33 0269639439 📠
URL des documents: http://www.sdis976.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057950
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Numéro du lot: 1
Brève description: Risque statutaire du personnel PATS et SPP du SDIS de Mayotte.
Intitulé du lot: Sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance sapeurs pompiers volontaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de Mayotte.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: SDIS de Mayotte.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis976.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.sdis976.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 032-057950 (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de Mayotte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et secours de Mayotte
Adresse postale: RN de Kawéni, BP 711
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis976.fr 🌏
Courrier électronique: raf@sdis976.fr 📧
Téléphone: +33 0269639440 📞
Fax: +33 0269639439 📠
URL des documents: http://www.sdis976.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057950
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Numéro du lot: 1
Brève description: Risque statutaire du personnel PATS et SPP du SDIS de Mayotte.
Intitulé du lot: Sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance sapeurs pompiers volontaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de Mayotte.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: SDIS de Mayotte.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis976.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.sdis976.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 032-057950 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 57950-2017
Brève description:
Valeur totale du marché: 607496.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte
Contact
Téléphone: +262 269639440 📞
Fax: +262 269639439 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033020
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057950
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Sapeurs-pompiers volontaires
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Source: OJS 2018/S 016-033020 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 57950-2017
Brève description:
Le Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires de Mayotte, en application de la loi nº 91-1389 du 31.12.1991 en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, ainsi qu'à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL, et du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte
Contact
Téléphone: +262 269639440 📞
Fax: +262 269639439 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033020
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057950
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires de Mayotte.
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En application de la loi nº 91-1389 du 31.12.1991 en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, ainsi qu'à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL, et du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
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Brève description:
Le Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que des personnels administratifs et techniques de Mayotte, en application de la loi nº 91-1389 du 31.12.1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Source: OJS 2018/S 016-033020 (2018-01-22)
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