Marché de prestations de services d'assurances

Commune d'Hérin

Assurances Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et mission, risques statutaires, protection juridique, individuelle accident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hérin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: ASSUR 2016
Brève description:

Assurances Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et mission, risques statutaires, protection juridique, individuelle accident.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hérin
Adresse postale: 2 rue Jean Jaurès
Code postal: 59195
Commune postale: Hérin
Contact
Adresse Internet: http://ville-herin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-herin.fr 📧
Téléphone: +33 327200606 📞
Fax: +33 327200607 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370867
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Dossier et questions sur cdg59/marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage biens meubles et immeubles communaux.
Valeur estimée hors TVA: 176 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile Agents et Elus.
Valeur estimée hors TVA: 13 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules communaux et ceux des Elus en mission.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances risques statutaires agents CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique Elus, Agents.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accidents Elus/Enfants.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément administratif et attestation ACPR; attestation d'enregistrement Orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59302
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 205-370867 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances: dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, risques statutaires, individuelle accident, protection juridique.

Valeur totale du marché: 210036.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463139
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370867
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances biens de la ville.

Responsabilité civile personnels et élus.

Assurance véhicules de la ville et mission des élus.

Risques statutaires personnels CNRACL.

Protection juridique élus et personnels.

Assurances individuelles des enfants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Tarification et franchise
Pondération du coût: 40 %
4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Source: OJS 2016/S 251-463139 (2016-12-27)

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