Prestation de service en assurances pour la ville et le CCAS de NUEIL-LES-AUBIERS

Commune de Nueil-les-Aubiers

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Commune de Nueil-Les-Aubiers et du CCAS de Nueil-Les-Aubiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGPM Vie
• CNP
• Groupama
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Commune de Nueil-les-Aubiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Commune de Nueil-Les-Aubiers et du CCAS de Nueil-Les-Aubiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nueil-les-Aubiers
Adresse postale: 1 place Jeanne d'Arc
Code postal: 79250
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Téléphone: +33 549806565 📞
Fax: +33 549655936 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239919
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes (divisé en 2 sous-lots)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ville: 35.577 mètres carrés de patrimoine bâti

ccas: 159 mètres carrés de patrimoine bâti.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes (divisé en 2 sous-lots)
Numéro du lot: 02
Brève description:

2.1 Ville: 1 008 436 euros de masse salariale

2.2 CCAS: 24.445 euros de masse salariale / 48 613 euro budget fonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes (divisé en 2 sous-lots)
Numéro du lot: 03
Brève description:

3.1 Ville: 59 agents — 29 élus — 5.730 habitants

5.2 CCASS: 2 agents — 17 membres CA — 48.613 euro budget de fonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: 32 véhicules + autocollaborateurs en mission + bris de machine.
Valeur estimée hors TVA: 39 200 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur du marché s'entend pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires (divisé en 2 sous-lots)
Numéro du lot: 05
Brève description:

5.1 Ville: 30 agents CNRACL — 17 agents Ircantec

5.2 CCAS: 1 agent CNRACL — 1 agent IRCANTEC.

Valeur estimée hors TVA: 209 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée su marché s'entend pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nueil-Les-Aubiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1)

— déclaration du candidat (formulaire Dc2)

— copie du jugement si entreprise en redressement judiciaire

— justificatif de l'agrément administratif

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)

— pouvoir de la personne signataire du marché

— mandat de la compagnie au courtier

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (art L.512-6 et R.512-14 code des assurances)

— attestation de garantie financière (art L.512-7 code des assurances).

Situation économique et financière: — déclaration du candidat — imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles LT 10-1 et suivants et LT 11-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Date et heure purement prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché. Les modalités de transmission des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239919 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de Nueil-les-Aubiers.

Valeur totale du marché: 221480.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014169
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239919
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
— début du marché le 1.1.2018 et fin du marché le 31.12.2021 (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la ville et du CCAS de Nueil-les-Aubiers.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Assurances protection juridique et risques annexes
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville et du CCAS de Nueil-les-Aubiers.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la ville de Nueil-les-Aubiers.

Intitulé du lot: Assurances du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 008-014169 (2018-01-10)

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