Marché des service d assurance

CH du Penthièvre et du Poudouvre

Marché de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH du Penthièvre et du Poudouvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-06-20	Informations complémentaires
2017-09-01	Informations complémentaires
2017-09-13	Informations complémentaires
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 170022
Brève description: Marché de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Penthièvre et du Poudouvre
Adresse postale: 13 rue du Jeu de Paume
Code postal: 22720
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch2p.bzh 🌏
Courrier électronique: amélie.morin@ch2p.bzh 📧
Téléphone: +33 296501500 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233459
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance ''Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance ''Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance ''Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance ''Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Protection juridique» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + variante imposée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1 (utiliser le formulaire du DCE);

2) DC2 (utiliser le formulaire du DCE);

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

8) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME au lieu des documents cités à l'article 48 du décret du 25.3.2016;

9) S'il y a groupement, les documents précités sont à fournir par chaque membre.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: CH2P.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Amélie Morin, directrice adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: fr523 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de RENNES
Source: OJS 2017/S 116-233459 (2017-06-16)

Informations complémentaires (2017-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240701
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233459
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2017/S 119-240701 (2017-06-20)

Informations complémentaires (2017-09-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349188
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Un nouveau document a été ajouté au DCE. Ce document est à télécharger sur la plateforme http://www.achat-hopital.com.

Source: OJS 2017/S 170-349188 (2017-09-01)

Informations complémentaires (2017-09-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365157
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le contenu du DCE a été modifié ce qui entraine le report de la date de remise des offres du 14.9.2017 à 16:00 au 2.10.2017 à 17:00. Le document complémentaire est uniquement téléchargeable sur http://achat-hopital.com. Pour gagner du temps, si vous n'avez pas eu réponse à vos précédentes questions, ou si vous en avez de nouvelles, merci de les adresser directement par mail à l'adresse suivante: helene.deliere@protectas.fr Aucun candidat ne pourra se saisir du fait que nous n'aurons pas répondu à ses questions dès lors que nous prolongeons expressément la durée de publicité de ce marché à cet effet.

Source: OJS 2017/S 178-365157 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation assurance.
Valeur totale du marché: 1457632.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13,rue du jeu de paume
Contact
Courrier électronique: sandra.mletzko@ch2p.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515689
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations assurance.
Description des options:

Indemintes contractuelles.

Marchandises transportees et autocollaborateur.

Deces.

Protection juridique personnes morales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualites clauses+gestion dossier
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Qualites clauses + gestion dossier
Qualite clauses + gestion dossier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Sandra Mletzko

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 246-515689 (2017-12-19)

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