La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le compte du CCAS de la ville de Valence
CCAS de Valence
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant
1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2. Responsabilité civile et risques annexes;
3. Flotte véhicules et risques annexes;
4. Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil assurances courtage
- • Cabinet Lescroart Assurance
- • Paris Nord assurances services
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-11 | Avis de marché |
| 2017-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-Pf-382342
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valence
Adresse postale: 15 rue Jonchère
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valence.fr/fr/connaitre-la-mairie/ccas.html 🌏
Courrier électronique: ccas.finances@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142233
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Valence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les lots: lot 1: 50 % lot 2: 60 % lot 3: 46 % lot 4: 40 %
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26261007400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valence: pole finances et achats
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 074-142233 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-Pf-382342
Brève description:
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant
1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2. Responsabilité civile et risques annexes;
3. Flotte véhicules et risques annexes;
4. Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valence
Adresse postale: 15 rue Jonchère
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valence.fr/fr/connaitre-la-mairie/ccas.html 🌏
Courrier électronique: ccas.finances@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142233
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant
1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers;
2. Responsabilité civile et risques annexes;
3. Flotte véhicules et risques annexes;
4. Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations sur les lots:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Responsabilité civile et risques annexes.
Flotte véhicules et risques annexes.
Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Valence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les lots: lot 1: 50 % lot 2: 60 % lot 3: 46 % lot 4: 40 %
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26261007400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Valence: pole finances et achats
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 074-142233 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274926
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142233
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
2017-06-22 📅
Source: OJS 2017/S 134-274926 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant:
1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
2. Responsabilité civile et risques annexes,
3. Flotte véhicules et risques annexes,
4. Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274926
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142233
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont estimatifs sur la base des taux retenus pour chaque lot.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant:
1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers,
2. Responsabilité civile et risques annexes,
3. Flotte véhicules et risques annexes,
4. Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
2017-06-22 📅
Source: OJS 2017/S 134-274926 (2017-07-12)
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