Assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Saône

SDIS de Haute-Saône

Marché relatif à la souscription de contrats d'assurances dans les domaines suivants: dommages aux biens, tous risques matériels, responsabilité civile, flotte automobile, protection sociale des Sapeurs Pompiers Volontaires (SPV), risques statutaires et protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Haute-Saône
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac
Code postal: 70001
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis70.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.rossi@sdis70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_65HkrZaukg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191580
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers -Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée de 12 mois du 1.1.2018 au 31.12.2018 minuit, reconductibles 4 fois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2022 minuit.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Tous risques matériels — garantie « tous risques sauf » de certains matériels d'exploitation du SDIS (informatique, transmission, matériels médical, échelles automotrices...).

Intitulé du lot: Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité Civile et risques annexes — garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Flotte véhicules et risques annexes — garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels transportés.

Description des options: Prestation supplémentaire obligatoire s'ajoutant à la solution de base.
Intitulé du lot: Protection sociale S.P.V
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection sociale SPV — Assurance et gestion des prestations dues par le SDIS Aux sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie imputable aux missions en service commandée.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Risques statutaires — les garanties demandées sont la couverture des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle pour les agents CNRACL et assimilés.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

Protection fonctionnelle — garantie des obligations à la charge du SDIS En matière de protection fonctionnelle au profit de ses agents et élus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_65HkrZaukg 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 097-191580 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances pour les besoins du SDIS de Haute-Saône (dommages aux biens, bris de matériels, responsabilité civile, flotte véhicules, protection sociale des SPV, risques statutaires et protection fonctionnelle).

Valeur totale du marché: 186 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, rue lucie et raymond aubrac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512725
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191580
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Brève description: Assurances couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Intitulé du lot: Bris de matériels.
Brève description:

Assurance couvrant le bris de matériels.

Assurance couvrant la responsabilité civile et risques annexes.

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes.

Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Brève description:

Assurance pour la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.

Assurance couvrant les risques statutaires.

Assurance couvrant la protection fonctionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Pondération du prix: 50 points
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points
Critère de qualité (pondération): 44 points
Pondération du prix: 56 points
Critère de qualité (pondération): 38 points
Pondération du prix: 62 points
Critère de qualité (pondération): 51 points
Pondération du prix: 49 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2017/S 245-512725 (2017-12-19)

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