Assurances des riques statutaires du personnel
Centre hospitalier de La Ciotat
Risques statutaires, accidents du travail, maladie professionnelle et capital décès.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-17 | Avis de marché |
| 2017-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: AOO 160003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Ciotat
Adresse postale: BP 150 bd Lamartine
Code postal: 13708
Commune postale: La Ciotat
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.eco@ch-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442087600 📞
Fax: +33 442080109 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366908
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: At Maladie professionnelle DC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux articles 43 44 46 47 et 52 du code des marchés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Régie par le code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ch de La Ciotat.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Point de contact: Service économique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +00 491134813 📞
Fax: +00 491818187 📠
Source: OJS 2016/S 203-366908 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: AOO 160003
Brève description:
Risques statutaires, accidents du travail, maladie professionnelle et capital décès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Ciotat
Adresse postale: BP 150 bd Lamartine
Code postal: 13708
Commune postale: La Ciotat
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: service.eco@ch-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442087600 📞
Fax: +33 442080109 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366908
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: At Maladie professionnelle DC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances des risques statutaires pour les garanties suivantes: accidents du travail, maladie professionnelle, décès.
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux articles 43 44 46 47 et 52 du code des marchés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Régie par le code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ch de La Ciotat.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Point de contact: Service économique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +00 491134813 📞
Fax: +00 491818187 📠
Source: OJS 2016/S 203-366908 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bd Lamartine, BP 150
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139881
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366908
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 073-139881 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance de risques statutaires: accidents de travail et capital décès des fonctionnaires hospitaliers.
Valeur totale du marché: 78 183 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bd Lamartine, BP 150
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139881
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366908
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 073-139881 (2017-04-11)
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