Marche public de prestations de services d'assurance

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Les établissements de santé ci-après désignés conviennent de s'associer pour grouper leurs achats de prestations de services d'assurance:
— Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes,
— Centre Hospitalier de la Mure,
— Centre Hospitalier d'Uriage.
La présente consultation porte ainsi sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux 3 membres du groupement de commandes coordonné par le CHU Grenoble Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-03-01	Informations complémentaires
2017-05-05	Avis d'attribution de marché
2019-12-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17E6S001
Brève description:

Les établissements de santé ci-après désignés conviennent de s'associer pour grouper leurs achats de prestations de services d'assurance: — Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes, — Centre Hospitalier de la Mure, — Centre Hospitalier d'Uriage. La présente consultation porte ainsi sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux 3 membres du groupement de commandes coordonné par le CHU Grenoble Alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: Pôle management, Cellule marchés, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318417&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318417&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027688
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les établissements de santé ci-après désignés conviennent de s'associer pour grouper leurs achats de prestations de services d'assurance:

— Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes,

— Centre Hospitalier de la Mure,

— Centre Hospitalier d'Uriage.

La présente consultation porte ainsi sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux 3 membres du groupement de commandes coordonné par le CHU Grenoble Alpes.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes (CHUGA et CH de la Mure).
Description des options:

Au sens du droit de l'union européenne, les prestations similaires sont autorisées.

Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes (CHUGA et CH de la Mure).
Intitulé du lot: Responsabilité civile recherches biomédicales
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile recherches Biomédicales (Chuga).
Intitulé du lot: Risques statutaires (CHUGA et CH de la Mure)
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires (CHUGA et CH de la Mure).
Intitulé du lot: Risques statutaires (Uriage)
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires (Uriage).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de La Mure
Adresse postale: 62 rue des Alpes — BP 56
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Rhumatologique (Saint-Martin-d'Uriage; dénommé CH d'Uriage)
Adresse postale: 1750 route d'Uriage, BP 18
Commune postale: Saint-Martin-d'Uriage
Code postal: 38410
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lamure.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-lamure.fr 🌏
Courrier électronique: sturenne@ch-uriage.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-uriage.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318417&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain marché public), il est prévu d'effectuer une publication au 4

Les prestations, objet du marché public, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget de chaque membre adhérent du groupement de commandes en ce qui les concerne (ressources propres), aucune subvention n'a été allouée à ce titre.

En cas de groupement, sa forme juridique est un groupement conjoint. Les groupements conjoints, dont le décret n

Spécificité relative au lot 3 «responsabilité recherche biomédicale» : Le lot est passée en application des articles 78 relatifs aux accords-cadres et 80 relatifs aux bons de commande en application du décret n

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre à bons de commande (lot 3), avec un seul opérateur économique.

Variantes exigées/imposées: au sens du droit français, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot 1. Ces PSE sont obligatoires. Les candidats proposeront des solutions alternatives pour le lot 1 et pour le lot 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 017-027688 (2017-01-20)

Informations complémentaires (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les établissements de santé ci-après désignés conviennent de s'associer pour grouper leurs achats de prestations de services d'assurance: — Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, — Centre hospitalier de La Mure, — Centre hospitalier d'Uriage. La présente consultation porte ainsi sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux 3 membres du groupement de commandes coordonné par le CHU Grenoble Alpes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: Pôle management, cellule marchés, CS 10217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082884
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027688
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes,

— Centre hospitalier de La Mure,

— Centre hospitalier d'Uriage.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Mure
CH Rhumatologique (Saint Martin-d'Uriage; dénommé CH d'Uriage)
Source: OJS 2017/S 045-082884 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les établissements de santé ci-après désignés conviennent de s'associer pour grouper leurs achats de prestations de services d'assurance: — centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes — centre hospitalier de la Mure — centre hospitalier d'Uriage. La présente consultation porte ainsi sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux 3 membres du groupement de commandes coordonné par le CHU Grenoble Alpes.

Valeur totale du marché: 13 042 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier unvt. Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174866
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Au sens du droit de l'union Européenne, les prestations similaires sont autorisées.

Brève description: Responsabilité civile recherches biomédicales (Chuga).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Source: OJS 2017/S 089-174866 (2017-05-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Valeur totale du marché: 8318656.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Grenoble Alpes
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607282
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174866
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché public de prestations de services d'assurances — assurance responsabilité hospitalière et risques annexes.
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes (CHUGA et CH de La Mure).
Durée de l'accord: 56 mois

Attribution du marché
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8318656.64 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés (pavillon Moidieu)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Adresse Internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: dans les 31 jours suivants la publication de l'avis de modification de marché,

— recours de plein contentieux: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement par l'acheteur des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 246-607282 (2019-12-17)

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