Souscription de contrats d'assurances

Centre hospitalier public d'Hauteville

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: résidence L'albizia Cerdon coordonnateur du groupement de commandes: centre hospitalier public d'Hauteville. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques: dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, risques statutaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances. Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du code des assurances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurance Courtage
• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• Gefion Insurance
• Lloyd's France
• SHAM
• SMACL Assurances
• sofaxis

Qui ?

• Centre hospitalier public d'Hauteville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier public d'Hauteville
Adresse postale: rue des Narcisses, BP 41
Code postal: 01110
Commune postale: Hauteville-Lompnes
Contact
Adresse Internet: http://www.chph01.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chph01.fr 📧
Téléphone: +33 474408026 📞
Fax: +33 474408023 📠
URL des documents: http://chph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154340
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17aofs04.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

État annuel des certificats reçus attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

Extrait K Bis;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pour les intermédiaires en assurances, l'attestation d'inscription à l'orias;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence l'Albizia Cerdon
Adresse postale: rue de la Grande Côte
Commune postale: Cerdon
Code postal: 01450
Pays: Ain 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chph.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 474399662 📞
Courrier électronique: mrcerdon@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://chph.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier public d'Hauteville cellule marchés
Courrier électronique: jm.scion@chph01.fr 📧
Adresse Internet: http://chph.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier public d'hauteville cellule marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 080-154340 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 144731.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des Narcisses BP 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455501
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154340
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options:

Garantie optionnelle GC 1: indemnités contractuelles administrateurs/élèves infirmiers et aides-soignants.

Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Assurance parc automobile.
Description des options:

Garanties optionnelles:

GC 1: préposés en mission,

GC 2: tous risques équipements/matériels transportés,

GC 3: marchandises transportées.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
2017-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence L'Albizia
Adresse postale: rue de la Grand'côté

Informations complémentaires
Organe de révision
184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 1184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 219-455501 (2017-11-10)

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