Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle

SDIS de la Moselle

Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-031
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Moselle
Adresse postale: 3 rue de Bort les Orgues, BP 50083 Saint-Julien-les-Metz
Code postal: 57072
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis57.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis57.fr 📧
URL des documents: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358691
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont: Poste avec AR et dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 534 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 478 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection sociale SPV.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 705 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises / montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2022.

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont: Poste avec AR et dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 175-358691 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1011559.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de Bort les Orgues, BP 50083, Saint-Julien les Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029146
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358691
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le lot nº4 — protection juridique a été déclaré sans suite. Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi au SDIS de la Moselle — bureau des marchés publics (3 rue de Bort les Orgues — 57070 Saint—Julien les Metz) du lundi au vendredi (de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30). Prendre rendez-vous par téléphone au +33 3 87794507 ou par mail à l'adresse marches-publics@sdis57.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Brève description: Protection sociale SPV

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
2017-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº4 — protection juridique a été déclaré sans suite.

Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi au SDIS de la Moselle — bureau des marchés publics (3 rue de Bort les Orgues — 57070 Saint—Julien les Metz) du lundi au vendredi (de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30).

Prendre rendez-vous par téléphone au +33 3 87794507 ou par mail à l'adresse marches-publics@sdis57.fr

Source: OJS 2018/S 014-029146 (2018-01-19)

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