Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Vergèze

Ville de Vergèze

Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Vergèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2017-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17 ASSURANCES
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Vergèze.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vergèze
Commune postale: Vergèze
Contact
Adresse Internet: http://vergeze.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.hilaire@vergeze.fr 📧
URL des documents: http://vergeze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vergeze.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281236
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'assurance de biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la Commune
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique ( Commune + CCAS)
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance défense et recours.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents, élus et administrateurs (Commune + CCAS)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobiles + mission agents, élus et administrateurs (Commune + CCAS)
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'assurances accidents et maladie.
Intitulé du lot: Responsabilité civile du CCAS
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vergeze.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vergeze.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Risk Manager Consultants
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Point de contact: Mr Crespo
Téléphone: +33 467693333 📞
Courrier électronique: andre.crespo@riskmanager.fr 📧
Fax: +33 467693334 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vergèze
Adresse postale: 2 rue République
Code postal: 30310

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 137-281236 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Vergèze.
Valeur totale du marché: 251393.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443166
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281236
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat d'assurance: multirisques dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la commune
Brève description: Souscription du contrat d'assurance: responsabilité civile de la commune.
Intitulé du lot: Protection juridique (Commune + CCAS)
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance: protection juridique (Commune + CCAS).
Souscription du contrat d'assurance: défense pénale des agents, élus et administrateurs.
Souscription du contrat d'assurance: flotte automobiles + mission agents, élus et administrateurs.
Souscription du contrat d'assurance: risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties — clarté de l'offre — respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Source: OJS 2017/S 213-443166 (2017-11-06)