Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Montluçon-habitat

Montluçon Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profil de Montluçon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montluçon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-05-03	Informations complémentaires
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte 6 lots. Pour les lots 1, 2, 3, 4, et 5: début du contrat: 1.1.2018. date de fin de contrat: 31.12.2022.Lot 1: dommages aux biens et risques annexes — variantes imposées définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières — valeur estimée: 490 000 EUR.Lot 2: responsabilité et risques annexes — variantes imposées définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières — valeur estimée: 50 000 EUR.Lot 3: flotte automobile et risques annexes — variantes imposées définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières — valeur estimée: 69 500 EUR.Lot 4: risques statutaires du personnel — variantes imposées définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières — valeur estimée: 609 000 EUR.Lot 5 :protection juridique des agents et élus — valeur estimée: 7 500 EUR.Lot 6: dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisation: les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum. Pour ce lot, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR. durée du contrat le 1.1.2018 au 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Courrier électronique: brigitte.laroche@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0470052172 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168768
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour le lot n° 6 «Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum. Pour ce lot, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profil de Montluçon Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Code CPV 66515200-5.
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulères.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulères
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexex
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur
Brève description:

… maximum.Pour ce lot, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.

… maximum.

Pour ce lot, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte 6 lots. Pour les lots 1, 2, 3, 4, et 5: début du contrat: 1.1.2018. date de fin de contrat: 31.12.2022.

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes — variantes imposées définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières — valeur estimée: 490 000 EUR.

Lot 2: responsabilité et risques annexes — variantes imposées définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières — valeur estimée: 50 000 EUR.

Lot 3: flotte automobile et risques annexes — variantes imposées définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières — valeur estimée: 69 500 EUR.

Lot 4: risques statutaires du personnel — variantes imposées définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières — valeur estimée: 609 000 EUR.

Lot 5 :protection juridique des agents et élus — valeur estimée: 7 500 EUR.

Lot 6: dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisation: les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum. Pour ce lot, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR. durée du contrat le 1.1.2018 au 31.12.2021.

Numéro de référence: 20170502ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).

8) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références similaires pour les acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestation d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances (agents et courtiers).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les modalités de la comptabilité commerciale et selon les dispositions spécifiques propres au Code des Assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune condition particulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Lieu d’ouverture: Montluçon Habitat 2 quai Louis Blanc 03100 Montluçon
Lieu: Montluçon Habitat 2 quai Louis Blanc 03100 Montluçon
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Laroche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20170502ASSURANCES
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473246100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2017/S 086-168768 (2017-05-02)

Informations complémentaires (2017-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170812
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-168768
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-170812 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 470052172 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-501756
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Pour le lot nº 6 «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum. Pour ce lot, du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 AV Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton Le Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Sofaxis
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18000

5️⃣

6️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame LAROCHE

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 087-170812
Source: OJS 2017/S 241-501756 (2017-12-12)

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