Marchés public de prestations de services en assurances (responsabilité civile; dommages aux biens; flotte automobile)

Ville du Plessis-Robinson

Ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances (responsabilité civile; dommages aux biens; flotte automobile) pour la ville du Plessis Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Ces 3 entités juridiques ont signé, le 7.7.2017, une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Plessis-Robinson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: amandine.thomas-bonino@plessis-robinson.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MioJTS3vOh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MioJTS3vOh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299450
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222086
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les candidats devront répondre conformément au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services en matière d'assurance — responsabilité civile et risques annexes quantité = masse salariale 18 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 2 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services en matière d'assurance — dommages aux biens et risques annexes quantité = 166 391 m

Intitulé du lot: Lot 3 — automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services en matière d'assurance — automobile et risques annexes quantité = 87 véhicules / bris de machine: 242 000 EUR / auto collaborateur: 15 000 EUR km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, 1 formulaire Dc1 ou 1 lettre de candidature commun à tous les membres),

— déclaration du candidat ou DC2 (1 pour chaque membre du groupement le cas échéant),

— documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS,

— mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance ainsi qu'une attestation d'assurance.

Les candidats pourront utiliser les modèles proposés par la DAJ (ou répondre, sur papier libre, à l'ensemble des informations demandées ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin) à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj

Situation économique et financière:

Il n'est pas demandé de cautions et de garanties sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Capacité technique et professionnelle:

(cf. Capacité économique et financière) les candidats devront remettre une copie des agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assureur ou d'intermédiaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville du Plessis Robinson
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Le Plessis Robinson
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles du Plessis Robinson
Contact
Point de contact: Service des marches publics — Mme Amandine Thomas-Bonino
Courrier électronique: ccas@plessis-robinson.com 📧
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-pratique/sante-et-solidarites/solidarite/ccas-centre-communal-daction-sociale.html 🌏
Courrier électronique: caissedesecoles@plessis-robinson.com 📧
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/mairie-pratique/enseignement.html 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MioJTS3vOh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication estimée au cours de l'été 2022 pour une notification estimée en décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299450 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne des prestations de services en matière d'assurances (responsabilité civile; dommages aux biens; flotte automobile) pour la ville du Plessis-Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Ces 3 entités juridiques ont signé, le 7.7.2017, une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 107299.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018977
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299450
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant du marché, pour chacun des lots, est fixé tel que: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes = prime annuelle estimée = 16 154.80 EUR TTC, soit un taux de prime fixé à 0.079 %, — lot 2: dommages aux biens et risques annexes = prime annuelle estimée = 29 322.75 EUR TTC, soit un taux de prime fixé à 0.163 % EUR HT/M — lot 3: flotte automobile et risques annexes = Prime annuelle à parc constant = 61 822.18 EUR TTC pour 87 véhicules important = La valeur totale finale annuelle des marchés indiquée au Ii.1.7 correspond à la somme annuelle des 3 lots (lot 1 + lot 2 + lot 3 soit 16 154.80 + 29 322.75 + 61 822.18 = 107 299.73).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en matière d'assurance — Responsabilité civile et risques annexes quantité = masse salariale 18 000 000 EUR

Prestations de services en matière d'assurance - automobile et risques annexes quantité = 87 véhicules / Bris de machine: 242 000 euro(s) / Auto collaborateur: 15 000 euro(s) Km.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal (réserves, amendements, observations)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal (réserves, amendements, observations)
libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-30 📅
2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la ville du Plessis-Robinson
Caisse des écoles du Plessis-Robinson
Contact
Point de contact: Service des marches publics Mme Amandine Thomas-Bonino

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché, pour chacun des lots, est fixé tel que:

— lot 1: responsabilité civile et risques annexes = prime annuelle estimée = 16 154.80 EUR TTC, soit un taux de prime fixé à 0.079 %,

— lot 2: dommages aux biens et risques annexes = prime annuelle estimée = 29 322.75 EUR TTC, soit un taux de prime fixé à 0.163 % EUR HT/M

— lot 3: flotte automobile et risques annexes = Prime annuelle à parc constant = 61 822.18 EUR TTC pour 87 véhicules important = La valeur totale finale annuelle des marchés indiquée au Ii.1.7 correspond à la somme annuelle des 3 lots (lot 1 + lot 2 + lot 3 soit 16 154.80 + 29 322.75 + 61 822.18 = 107 299.73).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 010-018977 (2018-01-12)

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