Le Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice organise la présente consultation en vue de la souscription de ses contrats d'assurances

Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice

Le Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice organise la présente consultation en vue de la souscription de ses contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL
• sofaxis
• Yvelin SA

Qui ?

• Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:

Le Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice organise la présente consultation en vue de la souscription de ses contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bourg-Saint-Maurice
Adresse postale: 139 avenue du Nantet
Code postal: 73704
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://ch-bsm.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-bsm.fr 📧
Téléphone: +33 479417979 📞
Fax: +33 479075118 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114064
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de responsabilité civile et protection juridique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Se reporter au CCTP de chaque lot.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue du Nantet — 73704 — Bourg-Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Se reporter à l'article 14 du règlement de consultation: — documents à produire par les candidats.

Capacité technique et professionnelle:

— appel d'offres ouvert,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CH Bourg-Saint-Maurice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et services associes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26730006900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 061-114064 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice organise la présente consultation en vue de la souscription de ses contrats d'assurances.

Valeur totale du marché: 528522.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue du Nantet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210373
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114064
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue du Nantet — 73704 Bourg-Saint-Maurice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Source: OJS 2017/S 105-210373 (2017-05-31)

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