Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Porte de l'isère

Communauté d'agglomération Porte Isère

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Porte de l'isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Areas
• Axa France Vie
• CFDP
• PNAS
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Porte de l'isère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg — BP 90592
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212721
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II 2.6), il est pris comme référence offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II 2.6), il est pris comme référence offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base et les variantes imposées.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes &Amp;Quot;- les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. 2)déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. 8)en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. 9) En cas de groupement, les documents sont à fournir pour chaque candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Capi à L'Isle d'abeau.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudestmarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

L'Acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques pour le lot no1. Elle sera uniquement organisée le 19 juin 2017 pour l'ensemble des candidats. Les candidats devront expressément se manifester auprès du service marchés publics de la CAPI avant le mercredi 14 juin 2017, 12h00 à l'adresse courriel suivante: marchespublics@capi38.fr

les conditions de participation de cette visite sont définies au règlement de consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des plis sont définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 106-212721 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurance pour répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère.

Valeur totale du marché: 213 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477841
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212721
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Modalités des gestion du contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Source: OJS 2017/S 229-477841 (2017-11-27)

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